Administratif juridique

Le module Administratif juridique comprend les liens utiles au travail des adjoints et adjointes juridiques oeuvrant au Québec. Il couvre la procédure civile en général. Vous y trouverez, entre autres, les liens des différents tribunaux au Québec ainsi que ceux de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada.

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Audiences virtuelles

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Calculs de délais

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Calculs divers

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Dépôts électroniques

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Expédition

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Formulaires et modèles

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Informations générales

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Le Manuel de la correspondance juridique

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Le Manuel des procédures contentieuses

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Le Manuel des procédures non contentieuses

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Listes utiles

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Notification électronique

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Outils technologiques

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Pages de Julie Tondreau

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Plumitifs et dossiers

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Recherches juridiques

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Registres

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Tribunaux - Commissions

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