Ce lien vous permettra de consulter le Mémoire du Barreau relativement au projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn), Mars 2024.
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Ce lien vous permettra de consulter le Mémoire du Barreau relativement au projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn), Mars 2024.
Ce lien vous permettra d'accéder à l'article de blogue, rédigé par Julie Tondreau, portant le titre suivant : Connaissez-vous les impacts du Projet de loi no 8 sur la procédure civile?.
En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, la formation Mise à jour de la procédure civile 2023 a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés par le Projet de loi no 8, les avis et directives des tribunaux ainsi que les modifications apportées aux principaux modèles d'acte de procédure et formulaires obligatoires des tribunaux.
Il s'agit d'une formation évolutive, puisque vous aurez accès aux leçons sur les mises à jour à venir jusqu'au 31 décembre 2023. Vous recevrez une notification lors de l'ajout des nouvelles leçons. Pour vous aider, elle mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :
✔️ Cahier de notes
✔️ Organigramme des directives des tribunaux
✔️ Table de concordance des greffe
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour du Québec
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour supérieure
Ce lien vous permettra de consulter le texte du projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn) publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 février 2024.
Ce lien vous permettra de consulter le Mémoire du Barreau relativement au projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn), Mars 2024.
Ce lien vous permettra d'accéder à l'article de blogue, rédigé par Julie Tondreau, portant le titre suivant : Connaissez-vous les impacts du Projet de loi no 8 sur la procédure civile?.
En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, la formation Mise à jour de la procédure civile 2023 a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés par le Projet de loi no 8, les avis et directives des tribunaux ainsi que les modifications apportées aux principaux modèles d'acte de procédure et formulaires obligatoires des tribunaux.
Il s'agit d'une formation évolutive, puisque vous aurez accès aux leçons sur les mises à jour à venir jusqu'au 31 décembre 2023. Vous recevrez une notification lors de l'ajout des nouvelles leçons. Pour vous aider, elle mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :
✔️ Cahier de notes
✔️ Organigramme des directives des tribunaux
✔️ Table de concordance des greffe
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour du Québec
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour supérieure
Ce lien vous permettra de consulter le texte du projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn) publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 février 2024.
Le Projet de loi 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été sanctionné le 15 mars 2023.
D'ailleurs, depuis le début du mois de juillet 2023, les changements apportés à la procédure civile ont été traités dans les mises à jour du Manuel des procédures contentieuses ainsi qu'à la formation 40-00 Mise à jour de la procédure civile 2023, notamment les nouvelles règles simplifiées particulières à la Cour du Québec.
Ce lien vous permettra de consulter le Bulletin No 10 (Avril 2024) produit par Justice Québec et faisant état des nouveautés en matière de transformation de la justice.
Ce lien vous permettra de consulter le texte du projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn) publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 février 2024.
Le Projet de loi 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a été sanctionné le 15 mars 2023.
D'ailleurs, depuis le début du mois de juillet 2023, les changements apportés à la procédure civile ont été traités dans les mises à jour du Manuel des procédures contentieuses ainsi qu'à la formation 40-00 Mise à jour de la procédure civile 2023, notamment les nouvelles règles simplifiées particulières à la Cour du Québec.
Ce lien vous permettra de consulter le Bulletin No 10 (Avril 2024) produit par Justice Québec et faisant état des nouveautés en matière de transformation de la justice.
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