La page Salles pour les audiences virtuelles du site Cour d'appel du Québec vous permettra de vous renseigner sur les salles d'audience via la plateforme Teams, le caractère public des audiences, les lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience ainsi que les liens vers le Guide des meilleures pratiques pour les audiences et l'Aide-mémoire pour les auditions par visioconférence.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Instructions aux parties - Appel du rôle et audience en mode semi-virtuel - Division de pratique administrative.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) - Implantation de la plateforme Teams pour la pratique civile.
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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Spécificités régionales des services de la Chambre civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, pour le district de Montréal.
Vous y trouverez les accès en salle 13.09 via la Plateforme Teams. Les renseignements pour participer à l'appel du rôle provisoire en matière civile apparaissent en page 4 et en matière fiscale en page 6.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile de la Cour du Québec, district de Montréal (salles 2.06 et 2.02).
L'accès Teams de la salle 2.06 se trouve à la page 3 et celui de la salle 2.02 à la page 5 du document.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Palais de justice de Québec - Numéros permanents Teams.
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Vous y trouverez les accès en salle 13.09 via la Plateforme Teams. Les renseignements pour participer à l'appel du rôle provisoire en matière civile apparaissent en page 4 et en matière fiscale en page 6.
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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Se préparer à une audience virtuelle.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Se préparer à témoigner lors d'une audience virtuelle.
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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Se préparer à une audience virtuelle.
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Ce lien vous permettra d'accéder aux liens des salles virtuelles Teams pour tous les districts de la Cour supérieure.
Les districts sont divisés par division d'appel, soit ceux de la division de Montréal et ceux de la division de Québec.
Dans le haut de la page, vous trouverez les guides et les renseignements utiles pour une audience en salle virtuelle.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Audience par moyens technologiques (Teams). Il s'agit d'un guide publié par Justice Québec qui vous permettra d'apprendre à utiliser l'outil Microsoft Teams pour les audiences virtuelles.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du travail qui vous permettra d'apprendre les outils pour créer une salle virtuelle et ainsi faire des audiences virtuelles.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une audience en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.
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Les districts sont divisés par division d'appel, soit ceux de la division de Montréal et ceux de la division de Québec.
Dans le haut de la page, vous trouverez les guides et les renseignements utiles pour une audience en salle virtuelle.
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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une audience en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une séance de conciliation en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.
La page Audience par visioconférence vous donnera accès aux informations qui permettront d'assurer le bon déroulement d'une audience par visioconférence. Vous trouverez également les renseignement relatifs au dépôt de la preuve avant l'audience, au dépôt de la preuve au jour de l'audience et à la demande de remise.
La page Centre de téléchargement du site Zoom vous permettra de télécharger la plateforme Zoom pour vos audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une séance de conciliation en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.
La page Audience par visioconférence vous donnera accès aux informations qui permettront d'assurer le bon déroulement d'une audience par visioconférence. Vous trouverez également les renseignement relatifs au dépôt de la preuve avant l'audience, au dépôt de la preuve au jour de l'audience et à la demande de remise.
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