Administratif juridique

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Audiences virtuelles - Guide des meilleures pratiques.

La page Salles d'audience virtuelles du site Cour d'appel du Québec vous permettra de vous renseigner sur les audiences et la présentation des requêtes devant le juge en visioconférence.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Instructions aux parties - Appel du rôle et audience en mode semi-virtuel - Division de pratique administrative.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) - Implantation de la plateforme Teams pour la pratique civile.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) - Implantation de la plateforme Teams our la pratique civile.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) - Implantation de la plateforme Teams pour la pratique civile.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Palais de justice de Québec - Numéros permanents Teams.

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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Mise à jour du fonctionnement des séances de pratique civile, Cour du Québec, chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) - Implantation de la plateforme Teams pour la pratique civile.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Se préparer à une audience virtuelle.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Se préparer à témoigner lors d'une audience virtuelle

Ce lien ouvrira le document suivant en format Word : Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais - Numéros permanents Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais - Numéros permanents Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Shawinigan et la Tuque, Cour supérieure en matière civile -audiences virtuelle Teams, liens permanents, contenant les liens pour rejoindre les réunions virtuelles Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais - Numéros permanents Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Direction régionale des services judiciaires de l'Outaouais - Numéros permanents Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Audiences virtuelles - Liens permanents - Cour supérieure, palais de justice de Montréal, chambres commerciale, civile et de la famille.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Cour supérieure / District de Québec, contenant les liens pour participer aux réunions Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format Word : Cour supérieure - District de Rouyn-Noranda, année judiciaire 2020-2021, Termes de la chambre familiale, civil, gestion et soins, contenant le lien pour accéder à la salle virtuelle.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Shawinigan et la Tuque, Cour supérieure en matière civile -audiences virtuelle Teams, liens permanents, contenant les liens pour rejoindre les réunions virtuelles Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Directives de la Cour supérieure en matières civiles et familiales applicables uniquement au district de Richelieu. À la page 3 de ce document, vous trouverez le lien Teams pour les demandes intérimaires contestées et les auditions par défaut.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Annexe à l'avis de présentation en cour de pratique, contenant les liens pour participer à la réunion Teams pour l'appel du rôle de pratique ainsi que pour la journée de pratique.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne. À la page 76, vous trouverez les liens permanents Teams.

Ce lien ouvrira le document suivant en format Word : Cour supérieure - District de Témiscamingue, année judiciaire 2020-2021, Termes de la chambre de pratique et de gestion et soins, contenant le lien pour accéder à la salle virtuelle.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Audience par moyens technologiques. Il s'agit d'un guide publié par Justice Québec qui vous permettra d'apprendre à utiliser l'outil Microsoft Teams pour les audiences virtuelles.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Guide d'utilisation - Portail WebRTC. Il s'agit d'un guide publié par Justice Québec qui vous permettra d'apprendre à utiliser cet outil pour les audiences virtuelles.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom pour les parties, les représentants et les procureurs. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du travail qui vous permettra d'apprendre les outils pour créer une salle virtuelle et ainsi faire des audiences virtuelles.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une audience en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.

Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Procédure à suivre pour une séance de conciliation en ligne. Il s'agit d'un guide publié par le Tribunal administratif du Québec.

La page Audience par visioconférence vous donnera accès aux informations qui permettront d'assurer le bon déroulement d'une audience par visioconférence. Vous trouverez également les renseignement relatifs au dépôt de la preuve avant l'audience, au dépôt de la preuve au jour de l'audience et à la demande de remise.

La page Centre de téléchargement du site Zoom vous permettra de télécharger la plateforme Zoom pour vos audiences virtuelles devant le Tribunal administratif du travail.