La page Calculateur judiciaire du site de Julie Tondreau vous permettra de calculer différents délais judiciaires à l'aide d'une grille de calcul en format Excel et d'un calendrier des jours fériés.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
La page Calculateur de délai du site de la Cour fédérale vous permettra de calculer un délai pour le dépôt de documents et pour la reprise de la computation des délais procéduraux.
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer un délai en matière civile.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale)
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer les délais en matière familiale à la signification de la demande introductive d'instance, comme la demande en divorce.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
13 - Procédures en matière familiale
La page Calculateur judiciaire du site de Julie Tondreau vous permettra de calculer différents délais judiciaires à l'aide d'une grille de calcul en format Excel et d'un calendrier des jours fériés.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
La page Calculateur de délai du site de la Cour fédérale vous permettra de calculer un délai pour le dépôt de documents et pour la reprise de la computation des délais procéduraux.
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer un délai en matière civile.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale)
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer les délais en matière familiale à la signification de la demande introductive d'instance, comme la demande en divorce.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
13 - Procédures en matière familiale
Le site Lafortune vous permettra de calculer les délais de dépôt à la Cour.
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer un délai en matière civile.
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6.4.1 - Calcul des délais
7 - Cheminement d'un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale)
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer les délais en matière familiale à la signification de la demande introductive d'instance, comme la demande en divorce.
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13 - Procédures en matière familiale
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