Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Aide-mémoire - Gestion des codes informatiques (GCI) - Codes de nature, publié par le Barreau du Québec.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
5.5.4 - Code de nature du litige
Ce lien vous permettra d'accéder aux dossiers de la Cour d'appel fédérale dans l'une des deux bases de données suivantes : par dossiers répertoriés et par inscriptions enregistrées.
Dans les dossiers répertoriés, vous pouvez faire vos recherches en vous servant de l’une ou l’autre des quatre options suivantes : Numéro de dossier, Renseignements sur les parties, Propriété intellectuelle et Causes connexes.
Dans les inscriptions enregistrées, vous pouvez faire une recherche en utilisant le numéro de la Cour. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez aller à Recherche dans les dossiers répertoriés et l'extraire à partir de la base de données des parties.
Ce lien vous permettra d'accéder aux dossiers de la Cour fédérale grâce à différents critères de recherche.
Ce lien vous permettra d'accéder aux dossiers de la Cour suprême du Canada.
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Dans les inscriptions enregistrées, vous pouvez faire une recherche en utilisant le numéro de la Cour. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez aller à Recherche dans les dossiers répertoriés et l'extraire à partir de la base de données des parties.
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La page Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité du Bureau du surintendant des faillites Canada vous permettra de rechercher des dossiers. Un compte est nécessaire pour y accéder.
La base de données du Registre des dossiers de faillite et d'insolvabilité contient :
- des renseignements de base sur les débiteurs dans tous les dossiers de faillite et de proposition déposés au Canada depuis 1978
- toutes les mises sous séquestre déposées auprès du BSF depuis janvier 1993
- toutes les requêtes enregistrées au BSF et
- toutes les entreprises ayant obtenu la protection sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009.
Ce lien vous permettra de vous informer sur un courtier immobilier en recherchant son dossier.
La page de connexion du site de la Société québécoise d'information juridique vous permettra d'accéder aux plumitifs des dossiers judiciaires des palais de justice et des cours municipales.
La page Historique d'un dossier vous donnera accès au plumitif d'un dossier du Tribunal administratif du travail, de la réception de l'acte introductif jusqu'à la décision finale. La recherche peut être effectuée par numéro de dossier TAT, par numéro de référence Internet, par numéro de dossier CNESST/DRA ou par ancien numéro de dossier TAT.
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- toutes les mises sous séquestre déposées auprès du BSF depuis janvier 1993
- toutes les requêtes enregistrées au BSF et
- toutes les entreprises ayant obtenu la protection sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) depuis le 18 septembre 2009.
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La page d'instructions et de recherche au plumitif du site du Tribunal administratif du logement vous permettra de trouver un dossier à l'aide d'un outil de suivi en ligne.
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