La page Formulaires concernant la Cour supérieure du site Barreau de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle vous permettra de télécharger divers formulaires pour les avocats paratiquant à Joliette et à St-Jérôme.
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La page Bibliothèque notariale du site Chambre des notaires du Québec vous permettra de faire des recherches en ligne parmi diverses publications de nature juridique, dont les modèles publiés par la Chambre des notaires.
La page Formulaires du site Curateur public Québec vous permettra d'accéder à ses formulaires.
La page Formulaires du site Directeur de l'état civil vous permettra d'accéder à ses formulaires.
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Ce lien vous permettra de commander le Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette, publié par Wilson & Lafleur. Cet ouvrage impressionnant de plus de 1600 pages vous donnera accès à plus de 500 modèles et formulaires d’actes de procédure civile, aux commentaires et instructions de l’auteure et un index de plus de 1000 entrées.
Modèles en format Word :
Le Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette comprend plus de 240 formulaires utiles tant en matière civile qu’en matière familiale. Chacun des formulaires se fusionne avec l’information déjà inscrite au dossier avec un guide donnant accès aux commentaires de Me Francine Payette et de Mme Julie Tondreau (Clé juridique), au texte de loi lié à l'article du formulaire et au tableau des auditions en chambre de pratique.
Ces formulaires font partie de la collection Procédure civile du logiciel Juris Évolution.
La page Modèles du ministre de la justice du site de Justice Québec vous permettra d'accéder aux modèles des actes de procédure et autres documents établis par le règlement numéro 2 (Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile).
Loi habilitante : Code de procédure civile, R.L.R.Q., c. C-25.01.
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Modèles en format Word :
Le Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette comprend plus de 240 formulaires utiles tant en matière civile qu’en matière familiale. Chacun des formulaires se fusionne avec l’information déjà inscrite au dossier avec un guide donnant accès aux commentaires de Me Francine Payette et de Mme Julie Tondreau (Clé juridique), au texte de loi lié à l'article du formulaire et au tableau des auditions en chambre de pratique.
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