Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec, en format lettre pour impression, faisant état en un coup d'œil les modifications qui seront apportées par la nouvelle Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la modulation de la tutelle qui sera introduite par la nouvelle Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la nouvelle mesure d'assistance qui sera introduite par la mise en vigueur, le 1er novembre 2022, de la nouvelle Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Bilan d'activité - Mesure d'assistance du Curateur public, en format PDF.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1 - Assistant au majeur
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec, en format lettre pour impression, faisant état en un coup d'œil les modifications qui seront apportées par la nouvelle Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la modulation de la tutelle qui sera introduite par la nouvelle Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la nouvelle mesure d'assistance qui sera introduite par la mise en vigueur, le 1er novembre 2022, de la nouvelle Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Bilan d'activité - Mesure d'assistance du Curateur public, en format PDF.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1 - Assistant au majeur
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire Demande de reconnaissance d'un(e) assitant(e) au majeur du Curateur public du Québec. Cette demande peut être remplie par la personne souhaitant de l’assistance avec le soutien de la ou des personnes proposées à titre d’assistantes.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1.1 - Demande de reconnaissance d'un(e) assistant(e) au majeur
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Déclaration de remise d'un bien à une personne mineure, à transmettre au Curateur public au moins 15 jours avant la transmission de ce ou ces biens ou le paiement d'une indemnité en vertu de l'article 217 C.c.Q.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
6 - Tutelle au mineur
Ce lien vous dirigera vers la page Prévoyez l'imprévisible... Faites votre mandat de protection du site Internet du Curateur public du Québec à partir de laquelle vous pourrez notamment télécharger le nouveau guide et le nouveau formulaire proposé, incluant les obligations qui seront introduites par la Loi 11 le 1er novembre 2022, concernant le mandat de protection.
Ce lien vous dirigera vers un feuillet de présentation de la Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, préparé par le Curateur public du Québec exposant les grandes lignes de cette loi.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire Demande de reconnaissance d'un(e) assitant(e) au majeur du Curateur public du Québec. Cette demande peut être remplie par la personne souhaitant de l’assistance avec le soutien de la ou des personnes proposées à titre d’assistantes.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1.1 - Demande de reconnaissance d'un(e) assistant(e) au majeur
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Déclaration de remise d'un bien à une personne mineure, à transmettre au Curateur public au moins 15 jours avant la transmission de ce ou ces biens ou le paiement d'une indemnité en vertu de l'article 217 C.c.Q.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
6 - Tutelle au mineur
Ce lien vous dirigera vers la page Prévoyez l'imprévisible... Faites votre mandat de protection du site Internet du Curateur public du Québec à partir de laquelle vous pourrez notamment télécharger le nouveau guide et le nouveau formulaire proposé, incluant les obligations qui seront introduites par la Loi 11 le 1er novembre 2022, concernant le mandat de protection.
Ce lien vous dirigera vers un feuillet de présentation de la Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, préparé par le Curateur public du Québec exposant les grandes lignes de cette loi.
Ce lien vous dirigera vers une page vous permettant de vous inscrire aux webinaires gratuits du Curateur public du Québec concernant des sujets liés à la nouvelle Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, notamment concernant la tutelle, le mandat de protection et la mesure d'assistance.
Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice.
Ce lien vous dirigera vers un feuillet de présentation de la Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, préparé par le Curateur public du Québec exposant les grandes lignes de cette loi.
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