L’espace Dépôts électroniques de la Chaîne Évolu-Ciel vous permettra d’accéder aux différentes pages web afin de compléter et déposer une plainte relative aux normes du travail.
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Space Category : Dossiers
Tribunaux – Commissions
L’espace Tribunaux – Commissions de la Chaîne Évolu-Ciel vous permettra d’accéder aux page web des différents tribunaux ou commissions compétents en droit du travail.
Plumitifs et dossiers
L’espace Plumitifs et dossiers de la Chaîne Évolu-Ciel vous permettra d’accéder aux différents sites donnant accès aux plumitifis ou aux dossiers des organismes.
Plaintes
L’espace Plaintes de la Chaîne Évolu-Ciel vous permettra d’accéder aux différents portails de dépôt ou de transmision des plaintes en droit du travail.
Audiences
L’espace Audiences de la Chaîne Évolu-Ciel vous permettra de consulter les calendriers des audiences des différents tribunaux en droit du travail. Selon votre métier, la loi peut prévoir des normes du travail différentes d’un autre métier.
