La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
Menu
La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
La page Calculateur judiciaire du site Julie Trondeau vous permettra de calculer différents délais judiciaires à l'aide d'une grille de calcul en format Excel et d'un calendrier des jours fériés.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
La page Declic! Express du site Directeur de l'état civil vous permettra d'effectuer une demande de certificat et de copie d'acte au Directeur de l'état civil.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses :
5.1 - Actes de l'état civil
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Aide-mémoire - Gestion des codes informatiques (GCI) - Codes de nature, publié par le Barreau du Québec.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
5.5.4 - Code de nature du litige.
La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
La page Calculateur judiciaire du site Julie Trondeau vous permettra de calculer différents délais judiciaires à l'aide d'une grille de calcul en format Excel et d'un calendrier des jours fériés.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
La page Declic! Express du site Directeur de l'état civil vous permettra d'effectuer une demande de certificat et de copie d'acte au Directeur de l'état civil.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses :
5.1 - Actes de l'état civil
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Aide-mémoire - Gestion des codes informatiques (GCI) - Codes de nature, publié par le Barreau du Québec.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
5.5.4 - Code de nature du litige.
Ce lien vous permettra d'effectuer un dépôt particulier à partir de la plateforme Lexius.
IMPORTANT :
Le ministère de la Justice n'a pas encore rendu disponible le dépôt particulier pour les dossiers de la compétence 14, malgré la mise en vigueur du Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice. Abonnez-vous à notre infolettre pour connaître la date de publication.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
4.1.1 - Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec et dépôt numérique particulier (Lexius)
Ce lien ouvrira le formulaire intitulé Envoi de procédure judiciaires en ligne et vous permettra d'envoyer vos procédures judiciaires en ligne au Curateur public du Québec.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Ce lien vous permettra d'effectuer un dépôt particulier à partir de la plateforme Lexius.
IMPORTANT :
Le ministère de la Justice n'a pas encore rendu disponible le dépôt particulier pour les dossiers de la compétence 14, malgré la mise en vigueur du Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice. Abonnez-vous à notre infolettre pour connaître la date de publication.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
4.1.1 - Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec et dépôt numérique particulier (Lexius)
Ce lien ouvrira le formulaire intitulé Envoi de procédure judiciaires en ligne et vous permettra d'envoyer vos procédures judiciaires en ligne au Curateur public du Québec.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Ce lien ouvrira la page du Tarif judiciaire en matière civile, chapitre T-16, r. 10, sur le site de Légis Québec.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Ce lien ouvrira la page du Tarif judiciaire en matière civile, chapitre T-16, r. 10, sur le site de Légis Québec.
INSCRIVEZ-VOUS ET RECEVEZ NOTRE
BULLETIN ÉVOLU-CIEL