Cette page présente la formation indiquée en titre, offerte sous forme de parcours autonome que vous pouvez suivre à votre rythme.

Vous souhaitez comprendre les principaux changements introduits par la Loi 11 en matière de protection du majeur? Cette formation vous permettra d’assister efficacement le notaire ou l’avocat dans le traitement des dossiers liés à cette matière.

Cette formation sur mesure donnée par Me Annik Charest, vous permettra de vous familiariser avec:

– Les règles particulières en procédure non contentieuses;
– Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, (Loi 11);
– Le dépôt numérique particulier (Lexius);
– Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel;
– Les nouveautés en matière de protection du majeur ;
– Les divers outils utiles au traitement des dossiers et leur utilisation efficace.

Cette formation s’adresse aux adjoint∙e∙s juridiques, parajuristes et autres intervenants du milieu juridique qui possèdent déjà des connaissances en matière de protection du majeur et des procédures non contentieuses qui s’y rattachent, et qui souhaitent approfondir les nouveautés introduites par la Loi 11 afin d’améliorer leur pratique.

Elle est également destinée aux professionnel∙le∙s du droit désirant bonifier leur pratique à l’aide d’outils facilitant le cheminement et le suivi des dossiers, notamment grâce au survol de l’ouvrage Le Manuel des procédures non contentieuses.

**Les modules 1 et 2 de cette formation représentent la matière déjà enseignée à la formation 10-02 – Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)**. Si vous avez déjà suivi cette formation mise à jour au 10 février 2024, vous êtes admissible à une **réduction de 50 %**. Le code promo de réduction est transmis dans la trousse virtuelle de la formation 10-02.

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023, en format papier ou électronique* (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

*La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier, ainsi que diverses mises à jour au début janvier 2024 suite à l’adoption de règlements modifiant divers Règlement de la Cour Supérieure du Québec en matière civile et familiale.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
– Accompagnement à distance par la formatrice
– Attestation de participation
– Reçus usuels pour fins d’impôts