Le document intitulé Communiqué no. 2020-04-03: CORONAVIRUS (COVID-19) : MISE À JOUR vous permettra de connaître l’adresse de notification électronique du Surintendant des faillites (voir la deuxième page du document).

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :

6.3.3 – Notification par un moyen technologique (ou notification électronique)