Cette formation autonome vous permet de comprendre, à votre rythme, les étapes essentielles de la préparation d’un état des frais de justice, que ce soit dans le cadre d’une évaluation lors de la préparation du protocole de l’instance ou à la suite d’un jugement.

Vous souhaitez apprendre à préparer un état des frais, en assurer la conformité et identifier des pistes de solution pour recouvrer certains frais ou honoraires selon la jurisprudence récente? Ce parcours vous accompagne dans cette démarche.

Objectif de la formation

Apprendre les différentes étapes de la préparation d’un état des frais de justice, que ce soit pour une évaluation préalable ou à la suite d’un jugement en cours ou en fin d’instance, et explorer des pistes de solution pour le recouvrement de certains frais ou honoraires en fonction des lois, règlements et décisions récentes.

Matériel obligatoire

La dernière édition, en format électronique sur Mon manuel annoté, de l’ouvrage :

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique

Apprenez en toute autonomie

• Accompagnement à distance par la formatrice;
• Attestation de participation;
• Reçus usuels pour fins d’impôts.