Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Le conseil de tutelle, Tutelle ou curatelle d’un majeur inapte. Il vous permettra d’obtenir de l’information générale sur le conseil de tutelle.

Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures non contentieuses :
8 – Régimes de protection au majeur (Curatelle 8.1.3)