Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Spécificités régionales des services de la Chambre civile de la Cour du Québec, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, pour le district de Montréal.

Vous y trouverez les accès en salle 13.09 via la Plateforme Teams. Les renseignements pour participer à l’appel du rôle provisoire en matière civile apparaissent en page 4 et en matière fiscale en page 6.