Calculateur de délai en matière civile – Barreau du Québec
La page Délai du site du Barreau du Québec vous permettra de calculer un délai en matière civile.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses :
6.4.1 – Calcul des délais
7 – Cheminement d’un dossier en matière civile avec défense orale ou écrite (règle générale)