Calculateur judiciaire

Le Calculateur judiciaire, développé par Julie Tondreau et Joël Jalbert (Développements technologiques Tondreau et Jalbert), est une application qui vous permettra d’effectuer différents calculs de délais judiciaires, selon les lois du Québec et du Canada, en tenant compte des jours fériés ou ouvrables, selon le type de procédure.

Module Calcul de délais :

Parmi plus de 100 formulaires interactifs, choisissez celui qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.

Vous pouvez gérer les rappels et les audiences par dossier, établir et suivre un plan de travail procédural et fusionner des modèles en format Word.

Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il intègre également les modifications récentes apportées au Code de procédure civile par la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec ainsi que par la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité à la justice, notamment en favorisant la médiation, l’arbitrage et la simplification de la procédure civile à la Cour du Québec.