Tribunal unifié de la famille : gestion des délais avec le Calculateur judiciaire et Le Manuel des procédures contentieuses

Apprenez à gérer les délais du nouveau Tribunal unifié de la famille (TUF)!

Lors de cette conférence, Julie Tondreau présentera des stratégies efficaces pour gérer les délais en matière familiale, en particulier ceux liés au Tribunal unifié de la famille (TUF), en s’appuyant sur les nouvelles grilles du Calculateur judiciaire et les sections actualisées de son ouvrage Le Manuel des procédures contentieuses.

Depuis le 30 juin 2025, la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec attribue une compétence exclusive au TUF pour entendre des demandes relatives :

 – à l’union parentale 
 – à l’union civile
 – à la filiation d’un enfant issu d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui.

Ce nouveau tribunal requiert une gestion rigoureuse des délais judiciaires, particulièrement en ce qui concerne la notification et la production des demandes, des formulaires et des pièces. Pour éviter tout dépassement, une bonne maîtrise de ces échéances est essentielle. Cette conférence vous offrira les outils nécessaires pour y parvenir efficacement.

Public cible : abonnés du module Calcul de délais du Calculateur judiciaire.