Droit du travail

Le site Cour d'appel du Québec vous permettra de trouver différentes information, comme les avis du greffier et les informations relatives aux audiences devant un juge, le greffier ou devant la Cour (3 juges). Cette cour est le tribunal général d'appel pour le Québec. Sa compétence est très vaste car elle entend l'appel de tout jugement à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tibunal.

Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.4 - Cour d'appel du Québec
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
14.1 - Procédures en appel

Le site de la Cour du Québec vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Centre de documentation, puis Documents pertinents pour l'ensemble des régions ou Particularités régionales.

Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.1 - Cour du Québec
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)

Le site de la Cour supérieure vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Division de Montréal ou Division de Québec puis le district où la demande est déposée.

Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.2 - Cour supérieure
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)

Le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ) vous permettra d'accéder aux différents services en ligne et à de l'information au sujet de cet organisme. La CCQ est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20).

Le site du Conseil canadien des relations industrielles vous permettra d'accéder aux différents services en ligne et à de l'information au sujet de ce tribunal administratif indépendant, qui fonctionne comme une cour, mais ses procédures sont moins formelles. Le mandat du Conseil est de trancher les différends en milieu de travail et certains appels qui interviennent en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur le statut de l’artiste et de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous permettra de vous informer au sujet de cet organisme indépendant du gouvernement. Il remplit sa mission au seul bénéfice de la population et dans l’intérêt du public. La Commission veille, entre autres, à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Le site de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail) vous permettra de trouver de l'information au sujet de cette commission. C'est un organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure donc le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

Le site de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral vous permettra d'accéder aux différents services en ligne et à de l'information au sujet de ce tribunal, qui est chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. La Commission est également responsable du règlement des plaintes en matière de dotation liées aux nominations internes et aux mises à pied dans la fonction publique fédérale. Elle peut également recevoir des plaintes à propos des nominations qui ont été faites afin de se conformer à une ordonnance d'une décision précédente de la Commission, ainsi que les révocations de nominations internes.

La Cour d'appel fédérale est une cour bilingue et bijuridique qui rend des décisions sur des questions de droit fédéral dans tout le Canada. À partir de la page d'accueil, vous pourrez avoir accès rapidement aux liens suivants :

- Dépôt électronique

- Trouver une décision

- Trouver une audience

- Ressources utiles pour les plaideurs non représentés

- Directive colligée relative à la pratique

Le site de la Cour fédérale vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. La compétence de la Cour fédérale - la portée de son pouvoir d'entendre une cause et de rendre une décision - s'étend à tout ce qui est de compétence fédérale.

Le site du Tribunal administratif du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal de dernier recours. Les décisions prises ne peuvent généralement pas être contestées par un autre tribunal.

Le site du Tribunal administratif du travail du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal et d'accéder à ses différents services en ligne.

Le site de la Cour fédérale vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. La compétence de la Cour fédérale - la portée de son pouvoir d'entendre une cause et de rendre une décision - s'étend à tout ce qui est de compétence fédérale.

Le site du Tribunal administratif du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal de dernier recours. Les décisions prises ne peuvent généralement pas être contestées par un autre tribunal.

Le site du Tribunal administratif du travail du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal et d'accéder à ses différents services en ligne.