Le site Cour canadienne de l'impôt vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle donne aux particuliers et aux entreprises la chance de plaider leurs différends avec le gouvernement du Canada. Les appels liés à la Cour sont l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services et l'assurance-emploi.
Le site Cour d'appel du Québec vous permettra de trouver différentes information, comme les avis du greffier et les informations relatives aux audiences devant un juge, le greffier ou devant la Cour (3 juges). Cette cour est le tribunal général d'appel pour le Québec. Sa compétence est très vaste car elle entend l'appel de tout jugement à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tibunal.
Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.4 - Cour d'appel du Québec
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
14.1 - Procédures en appel
Le site Cour d'appel de la cour martiale du Canada vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle entend les appels des cours martiales, qui sont des tribunaux militaires de première instance, que ce soit au Canada ou à l'étranger et s'applique à tous les membres des Forces canadiennes ainsi qu'au personnel civil accompagnant les unités. Elle joue essentiellement le rôle d'une cour supérieure provinciale compétente pour entendre les appels en matière criminelle.
Le site CNESST (Commision des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail) vous permettra de trouver de l'information au sujet de cette commission. C'est un organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure donc le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Le site Cour canadienne de l'impôt vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle donne aux particuliers et aux entreprises la chance de plaider leurs différends avec le gouvernement du Canada. Les appels liés à la Cour sont l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services et l'assurance-emploi.
Le site Cour d'appel du Québec vous permettra de trouver différentes information, comme les avis du greffier et les informations relatives aux audiences devant un juge, le greffier ou devant la Cour (3 juges). Cette cour est le tribunal général d'appel pour le Québec. Sa compétence est très vaste car elle entend l'appel de tout jugement à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tibunal.
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1.4 - Cour d'appel du Québec
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
14.1 - Procédures en appel
Le site Cour d'appel de la cour martiale du Canada vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle entend les appels des cours martiales, qui sont des tribunaux militaires de première instance, que ce soit au Canada ou à l'étranger et s'applique à tous les membres des Forces canadiennes ainsi qu'au personnel civil accompagnant les unités. Elle joue essentiellement le rôle d'une cour supérieure provinciale compétente pour entendre les appels en matière criminelle.
Le site CNESST (Commision des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail) vous permettra de trouver de l'information au sujet de cette commission. C'est un organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure donc le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Le site de la Cour du Québec vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Centre de documentation, puis Documents pertinents pour l'ensemble des régions ou Particularités régionales.
Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.1 - Cour du Québec
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
Le site de la Cour supérieure vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Division de Montréal ou Division de Québec puis le district où la demande est déposée.
Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.2 - Cour supérieure
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
Le site Cour suprême du Canada vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle est la plus haute juridiction d'appel et est de dernier ressort du pays.
Le site Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous permettra d'avoir de l'information au sujet de cette commission. Sa mission a pour seul bénéfice d'aider la population et l'intérêt du public. Elle existe pour défendre et promouvoir vos droits, autant les adultes que les plus jeunes.
Le site de la Cour du Québec vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Centre de documentation, puis Documents pertinents pour l'ensemble des régions ou Particularités régionales.
Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.1 - Cour du Québec
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
Le site de la Cour supérieure vous permettra, entre autres, d'avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Division de Montréal ou Division de Québec puis le district où la demande est déposée.
Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.2 - Cour supérieure
2.1 - Auditions en chambre de pratique
2.1.2 - Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 - Demande de remise d'une audition en chambre de pratique
9.1 - Demandes en cours d'instance (en première instance et en appel)
Le site Cour suprême du Canada vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. Elle est la plus haute juridiction d'appel et est de dernier ressort du pays.
Le site Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous permettra d'avoir de l'information au sujet de cette commission. Sa mission a pour seul bénéfice d'aider la population et l'intérêt du public. Elle existe pour défendre et promouvoir vos droits, autant les adultes que les plus jeunes.
Le site Cour fédérale vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. La compétence de la Cour fédérale - la portée de son pouvoir d'entendre une cause et de rendre une décision - s'étend à tout ce qui est de compétence fédérale.
La page Petites créance du site Québec.ca vous permettra de trouver de l'information au sujet des petites créances. C'est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts). Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.
Le site Tribunal administratif du logement (anciennement appelé Régie du logement) vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. Il est specialisé en matière de bail résidentiel et décide des litiges, informe les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et favorise la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
La page Tribunal des droits de la personne du site Tribunaux du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal se spécialisant dans le droit des personnes en matière de discrimination, harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité.
Le site Cour fédérale vous permettra de trouver de l'information concernant cette cour. La compétence de la Cour fédérale - la portée de son pouvoir d'entendre une cause et de rendre une décision - s'étend à tout ce qui est de compétence fédérale.
La page Petites créance du site Québec.ca vous permettra de trouver de l'information au sujet des petites créances. C'est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts). Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.
Le site Tribunal administratif du logement (anciennement appelé Régie du logement) vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. Il est specialisé en matière de bail résidentiel et décide des litiges, informe les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et favorise la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.
La page Tribunal des droits de la personne du site Tribunaux du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal se spécialisant dans le droit des personnes en matière de discrimination, harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et de programmes d'accès à l'égalité.
La page Tribunal des professions du site Tribunaux de Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal se spécialisant en matière professionnelle par rapport à des questions disciplinaires et administratives.
Le site Tribunal administratif des marchés financiers Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. Ce dernier encadre le secteur financier au Québec.
Le site Tribunal administratif du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. C'est un tribunal de dernier recours, donc les désicions prises ne peuvent généralement pas être contestées par un autre tribunal.
Le site Tribunal administratif du travail du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal et d'accéder à ses différents services en ligne.
La page Tribunal des professions du site Tribunaux de Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal se spécialisant en matière professionnelle par rapport à des questions disciplinaires et administratives.
Le site Tribunal administratif des marchés financiers Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. Ce dernier encadre le secteur financier au Québec.
Le site Tribunal administratif du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. C'est un tribunal de dernier recours, donc les désicions prises ne peuvent généralement pas être contestées par un autre tribunal.
Le site Tribunal administratif du travail du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal et d'accéder à ses différents services en ligne.
Le site Tribunal administratif des marchés financiers Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. Ce dernier encadre le secteur financier au Québec.
Le site Tribunal administratif du Québec vous permettra de vous informer au sujet de ce tribunal. C'est un tribunal de dernier recours, donc les désicions prises ne peuvent généralement pas être contestées par un autre tribunal.
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