Sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du gouvernement du Québec, vous trouverez les renseignements sur les lois et règlements et serez en mesure d'effectuer diverses recherches.
Menu
Sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du gouvernement du Québec, vous trouverez les renseignements sur les lois et règlements et serez en mesure d'effectuer diverses recherches.
Le site du Répertoire du patrimoine culturel du Québec, vous permettra de découvrir la richesse du patrimoine culturel québécois en le rendant accessible à tous. Vous pourrez également effectuer une recherche avancée pour trouver les médias, le statut et l'emplacement du patrimoine protégé et valorisé par la Loi sur le patrimoine culturel.
Le site du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) du gouvernement du Québec vous permettra de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette.
Sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du gouvernement du Québec, vous trouverez les renseignements sur les lois et règlements et serez en mesure d'effectuer diverses recherches.
Le site du Répertoire du patrimoine culturel du Québec, vous permettra de découvrir la richesse du patrimoine culturel québécois en le rendant accessible à tous. Vous pourrez également effectuer une recherche avancée pour trouver les médias, le statut et l'emplacement du patrimoine protégé et valorisé par la Loi sur le patrimoine culturel.
Le site du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) du gouvernement du Québec vous permettra de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette.
Ce lien vous permettra de consulter le R.D.P.R.M.. Cette consultation vous permettra de savoir si certains biens sont affectés d'une dette. Elle fournit aussi des renseignements relatifs à divers événement dans la vie d'une personne.
La recherche peut être effectuée pour un véhicule routier (frais de 4 $), une personne (frais de 10 $) ou un organisme (frais de 10 $).
Ce lien vous permettra d'accéder à votre compte client pour inscrire un droit au R.D.P.R.M.
Avant d'utiliser ce service, il serait important de consulter la configuration recommandée.
Le site du Registraire des entreprises du Québec vous permettra de consulter un dossier d'entreprise, de démarrer votre entreprise ou de modifier les informations sur votre entreprise.
La page Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous permettra d'accéder à leurs services en ligne et d'effectuer une recherche sur les détenteurs de licences.
Ce lien vous permettra de consulter le R.D.P.R.M.. Cette consultation vous permettra de savoir si certains biens sont affectés d'une dette. Elle fournit aussi des renseignements relatifs à divers événement dans la vie d'une personne.
La recherche peut être effectuée pour un véhicule routier (frais de 4 $), une personne (frais de 10 $) ou un organisme (frais de 10 $).
Ce lien vous permettra d'accéder à votre compte client pour inscrire un droit au R.D.P.R.M.
Avant d'utiliser ce service, il serait important de consulter la configuration recommandée.
Le site du Registraire des entreprises du Québec vous permettra de consulter un dossier d'entreprise, de démarrer votre entreprise ou de modifier les informations sur votre entreprise.
La page Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous permettra d'accéder à leurs services en ligne et d'effectuer une recherche sur les détenteurs de licences.
La page Registre des ventes de Justice Québec vous permettra d'accéder au Registre des ventes sous contrôle de justice et peut-être d'acquérir des biens à un prix avantageux.
Sur la page du Registre foncier du Québec en ligne du site du ministère de l'Énergie et Ressources natuelles du Québec, vous pourrez accéder à des outils, au manuel d'instructions et diverses sections d'information.
Ce lien vous permettra d'accéder aux vidéos qui vous apprendront à utiliser les différents outils du service d'inscription des droits au Registre foncier en ligne.
Vous y trouverez également des vidéos de formation, notamment celle sur le Registre foncier 100 % numérique.
À partir du 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier sera obligatoire.
La page Registres des régimes de protection du Curateur public du Québec vous permettra d'effectuer une recherche pour savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale, ou pour connaître le nom de son représentant.
La page Registre des ventes de Justice Québec vous permettra d'accéder au Registre des ventes sous contrôle de justice et peut-être d'acquérir des biens à un prix avantageux.
Sur la page du Registre foncier du Québec en ligne du site du ministère de l'Énergie et Ressources natuelles du Québec, vous pourrez accéder à des outils, au manuel d'instructions et diverses sections d'information.
Ce lien vous permettra d'accéder aux vidéos qui vous apprendront à utiliser les différents outils du service d'inscription des droits au Registre foncier en ligne.
Vous y trouverez également des vidéos de formation, notamment celle sur le Registre foncier 100 % numérique.
À partir du 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier sera obligatoire.
La page Registres des régimes de protection du Curateur public du Québec vous permettra d'effectuer une recherche pour savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale, ou pour connaître le nom de son représentant.
La page Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH du site de l'Agence du Revenu du Canada vous permet d'accéder à l'outil de recherche au registre de la TPS/TVH, dans le but de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Vous devrez préalablement accepter les modalités d'utilisation.
La page Mon Dossier - Entreprises du site de Revenu Québec, vous permettra de vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
La page Registres des régimes de protection du Curateur public du Québec vous permettra d'effectuer une recherche pour savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale, ou pour connaître le nom de son représentant.
La page Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH du site de l'Agence du Revenu du Canada vous permet d'accéder à l'outil de recherche au registre de la TPS/TVH, dans le but de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Vous devrez préalablement accepter les modalités d'utilisation.
La page Mon Dossier - Entreprises du site de Revenu Québec, vous permettra de vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
Je veux essayer la version gratuite
.png)
INSCRIVEZ-VOUS ET RECEVEZ NOTRE
BULLETIN ÉVOLU-CIEL
Ce site web a été crée par Tadam Studio Créatif