La page Formulaire de plainte en ligne du site de la Commissin des droits de la personne et des droits de la jeunesse vous permettra de remplir un formulaire de plainte en ligne et de joindre les documents à son appui.
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La page Entreprendre une démarche de plainte en ligne auprès de la CNESST du site de de la CNESST vous permettra de déposer une plainte aux normes du travail, en santé et sécurité du travail, en équité salariale ou sur la qualité des services.
La page Plaintes et recours du site de la CNESST vous permettra d'obtenir de l'information sur les différents motifs de plaintes et les recours qui peuvent être déposés à la CNESST. Vous y trouverez aussi la procédure à suvire pour porter plainte.
La section 4 - Remplir un formulaire de plainte de la page Employés sous réglementation fédérale – Déposer une plainte relative aux normes du travail auprès du Programme du travail : Aperçu du site du Gouvernement du Canada vous permettra le téléchargement d'un formulaire de plainte monétaire et non monétaire, pour congédiement injuste ou relative aux tests génétiques.
Ce formulaire de plainte pourra ensuite être soumis par courriel au bureau du Programme du travail.
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Ce formulaire de plainte pourra ensuite être soumis par courriel au bureau du Programme du travail.
La page Employés sous réglementation fédérale – Déposer une plainte relative aux normes du travail auprès du Programme du travail : Aperçu du site du Gouvernement du Canada vous permettra d'obtenir de l'information sur ce sujet.
La page Plainte contre un syndicat ou une association du site du Tribunal administratif du travail Québec vous permettra d'obtenir plus d'informations concernant une plainte déposée auprès du Tribunal administratif du travail (TAT).
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Ce formulaire de plainte pourra ensuite être soumis par courriel au bureau du Programme du travail.
La page Employés sous réglementation fédérale – Déposer une plainte relative aux normes du travail auprès du Programme du travail : Aperçu du site du Gouvernement du Canada vous permettra d'obtenir de l'information sur ce sujet.
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