Le site Wilson & Lafleur vous permettra d'accéder à divers ouvrages de droit publiés au Québec et à de nombreux autres titres canadiens et étranger. Ce lien vous permettra, notamment, d'accéder à des ouvrages utiles en droit des affaires, tels que La société par actions au Québec de Paul Martel, Les Lois en droit des affaires de Marc Guénette et bien d'autres encore.
L'ouvrage Le secrétariat en droit corporatif de Diane Roy a été revu à la lumière des nombreux changements survenus à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), de la nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises et du Code de procédure civile. Cette édition vous présente de nombreux modèles que vous pourrez utiliser à toutes les étapes de la vie d’une société par actions. Elle est divisée en deux parties :
- La première est consacrée aux sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
- La deuxième porte sur les sociétés constituées sous la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions) ayant leur siège social au Québec et, par conséquent, assujetties aux lois québécoises.
La Loi sur les sociétés par actions (Québec), entrée en vigueur le 14 février 2011, ressemble beaucoup à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (fédéral). Ainsi, de nombreux documents sont très semblables, ou même identiques. Ils sont reproduits en entier dans chacune des parties du livre afin d’en faciliter la consultation.
Le site Wilson & Lafleur vous permettra d'accéder à divers ouvrages de droit publiés au Québec et à de nombreux autres titres canadiens et étranger. Ce lien vous permettra, notamment, d'accéder à des ouvrages utiles en droit des affaires, tels que La société par actions au Québec de Paul Martel, Les Lois en droit des affaires de Marc Guénette et bien d'autres encore.
L'ouvrage Le secrétariat en droit corporatif de Diane Roy a été revu à la lumière des nombreux changements survenus à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), de la nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises et du Code de procédure civile. Cette édition vous présente de nombreux modèles que vous pourrez utiliser à toutes les étapes de la vie d’une société par actions. Elle est divisée en deux parties :
- La première est consacrée aux sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
- La deuxième porte sur les sociétés constituées sous la loi fédérale (Loi canadienne sur les sociétés par actions) ayant leur siège social au Québec et, par conséquent, assujetties aux lois québécoises.
La Loi sur les sociétés par actions (Québec), entrée en vigueur le 14 février 2011, ressemble beaucoup à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (fédéral). Ainsi, de nombreux documents sont très semblables, ou même identiques. Ils sont reproduits en entier dans chacune des parties du livre afin d’en faciliter la consultation.
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