La page Homologation d'un mandat du site Curateur public du Québec vous permettra d'obtenir de l'information générale sur l'homologation d'un mandat de protection.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses :
9 - Homologation d'un mandat de protection (0.1 Mandat de protection)