Droit de la famille

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Ce lien vous permettra d'accéder au tableau « Modifications à la Loi sur le divorce expliquées », élaboré par Justice Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la sanction royale du Projet de Loi C-78 modifiant notamment la Loi sur le divorce.

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Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale.

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