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La page Code d'activité économique (CAE) sur le site du Registraire des entreprises du Québec vous permettra d'accéder aux codes d'activités, séparés par type d'activité, à utiliser lors de l'incorporation d'une entreprise au Registraire des entreprises du Québec.
La page Recherche par nom de municipalité ou de communauté autochtone sur le site de Justice Québec vous permettra de déterminer le district judiciaire d'une municipalité ou d'une communauté autochtone selon l'organisation de son territoire et d'accéder, pour chaque district, aux coordonnées des palais de justice et des points de service.
La page CollateralGuard RC du site Teranet vous permettra d'accéder à des services de recherche et d'enregistrement pour tous les registres de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA), des titres fonciers corporatifs à travers le Canada en plus des services de registre de la Loi sur les banques. Si vous devez effectuer plusieurs fois par année ce genre de recherche et que vous voulez obtenir un accès direct, vous pouvez vous inscrire au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques. Par contre, vous devez ouvrir un compte de dépôt à distance et maintenir un solde minimum de 500 $. Si vous devez effectuer ce genre de recherche qu'une fois de temps à autre, vous pouvez accéder aux recherches par le biais de l'application CollateralGuard. Que ce soit pour l'ouverture d'un compte au site Web du système d'enregistrement des sûretés de la Loi sur les banques ou pour une demande unique à un responsable, veuillez communiquer avec le service Bank Act Security Department (par téléphone au 1 866-873-9780 ou par courriel au customer.care@teranet.ca ou bank.act@teranet.ca).
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