La page Liste des documents d'aide à la consultation par circonscription foncière du site d'Énergie et Ressources naturelles Québec vous permettra d'obtenir une série de tableaux, en format PDF, compilant des informations additionnelles (exemples : numéro de volume, date et fin du volume, commentaires relatifs à l'index, etc.) pour vous aider dans votre recherche dans le registre de l'index des noms.
La page Codes des compétence des dossiers du site InterLégal vous permettra de trouver les codes de compétence, d'un dossier judiciaire, par catégorie. Avant le 1er janvier 2016, on utilisait le terme code de juridiction.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
6.1.2 - Numéro de dossier du tribunal
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Aide-mémoire - Gestion des codes informatiques (GCI) - Codes de nature, publié par le Barreau du Québec.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.5.4 - Code de nature du litige
La page Codes de circoncription foncière du site Inter Légal vous permettra de trouver les municipalités par ordre alphabétique avec son type (exemples : village, ville, municipalité, etc.) ainsi que sa circonscription foncière.
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6.1.2 - Numéro de dossier du tribunal
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Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.5.4 - Code de nature du litige
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La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice du site de Justice Québec vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.4 - District judiciaire
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5.5.4 - Code de nature du litige
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5.4 - District judiciaire
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