La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
La page Délai du site Barreau du Québec vous permettra de calculer les délais en matière familiale à la signification de la demande introductive d'instance, comme la demande en divorce.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
13 - Procédures en matière familiale
La page Calculateur judiciaire du site Julie Trondeau vous permettra de calculer différents délais judiciaires à l'aide d'une grille de calcul en format Excel et d'un calendrier des jours fériés.
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Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Le contrat de vie commune, qui vous permettra d'accéder au modèle de liste de contrôle à ce sujet.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La convention sur les mesures accessoires, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de dossier et liste de contrôle à ce sujet.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La demande en divorce, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de suivis dossier et liste de contrôle de demande en divorce.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : L'entrevue en matière familiale, qui vous permettra d'accéder au modèle de liste de contrôle à ce sujet.
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La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Le site Tribunaux judiciaires du Québec vous permettra de consulter en ligne des extraits des rôles d'audience et de donner accès à l'horaire des audiences, notamment à la Cour supérieure du Québec.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La demande en séparation de corps, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de suivis dossier et liste de contrôle à ce sujet.
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