La page Formulaires concernant la Cour supérieure du site du Barreau Lautentides-Lanaudière (région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle) vous permettra de télécharger divers formulaires pour les avocats pratiquant à Joliette et St-Jérôme, ainsi que dans les districts de Pontiac et Labelle.
La page Droit de la famille, civil et faillite du site du Barreau de Longueuil vous permettra de télécharger certains formulaires ainsi que de la documentation utile pour les juristes.
Ce lien vous permettra d'accéder aux formulaires et avis publiés par le Barreau de Montréal pour la Cour d'appel, la Cour supérieure, les cours fédérales, la Cour du Québec, le Tribunal des professions, les Tribunal des droits de la personne, la Cour municipale de Montréal, la Direction des services judiciaires de Montréal, le Tribunal administratif du Québec, le Tribunal administratif du logement et le Tribunal administratif du travail. Ces avis et formulaires sont publiés sous le titre Avocat de litige sur le site du Barreau de Montréal.
Ce lien vous permettra d'accéder aux formulaires et avis publiés par le Barreau de Montréal en matière familiale.
La page Formulaires concernant la Cour supérieure du site du Barreau Lautentides-Lanaudière (région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle) vous permettra de télécharger divers formulaires pour les avocats pratiquant à Joliette et St-Jérôme, ainsi que dans les districts de Pontiac et Labelle.
La page Droit de la famille, civil et faillite du site du Barreau de Longueuil vous permettra de télécharger certains formulaires ainsi que de la documentation utile pour les juristes.
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Ce lien vous permettra d'accéder aux formulaires et avis publiés par le Barreau de Montréal en matière familiale.
La Bibliothèque notariale de la Commission d'accès à l'information vous permettra de faire des recherches en ligne parmi divers modèles d'acte accompagnés d'instructions. La page de connexion vous permettra d'y accéder, si vous détenez un abonnement.
La page Formulaires du site de la Cour d'appel du Québec vous permettre d'accéder à ses formulaires en matière civile, comme la demande de la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable ainsi qu'en matière criminelle, comme la demande conjointe de facilitation pénale et en matière pénale, comme la demande de transcription du dossier et de reproduction des pièces.
La page Modèles de procédure du site de la Cour d'appel du Québec vous permettre d'accéder à ses modèles en matière civile, comme la déclaration d'appel et en matière criminelle, comme l'avis d'appel.
La page Formules du site Cour fédérale vous permettra d'accéder à ses formulaires.
La Bibliothèque notariale de la Commission d'accès à l'information vous permettra de faire des recherches en ligne parmi divers modèles d'acte accompagnés d'instructions. La page de connexion vous permettra d'y accéder, si vous détenez un abonnement.
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La page Modèles de procédure du site de la Cour d'appel du Québec vous permettre d'accéder à ses modèles en matière civile, comme la déclaration d'appel et en matière criminelle, comme l'avis d'appel.
La page Formules du site Cour fédérale vous permettra d'accéder à ses formulaires.
La page Documents pertinents pour l'ensemble des régions du site Cour du Québec vous permettra d'accéder aux directives et formulaires de la chambre civile.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire de demande conjointe pour une conférence de règlement à l'amiable (CRA) en matière civile à la Cour du Québec.
Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Informations pour les avocat/avocates vous permettra de télécharger le gabarit uniforme d'endos pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705.
La page Formulaires du site de la Cour supérieure du Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de la division de Montréal.
La page Documents pertinents pour l'ensemble des régions du site Cour du Québec vous permettra d'accéder aux directives et formulaires de la chambre civile.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire de demande conjointe pour une conférence de règlement à l'amiable (CRA) en matière civile à la Cour du Québec.
Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Informations pour les avocat/avocates vous permettra de télécharger le gabarit uniforme d'endos pour toutes les procédures déposées dans les dossiers 540, 560, 700 et 705.
La page Formulaires du site de la Cour supérieure du Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de la division de Montréal.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire de demande conjointe pour une conférence de règlement à l'amiable (CRA) à la Cour supérieure du Québec, division de Montréal.
Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Modèles d'avis et formulaires du site de la Cour supérieure du Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de la division de Québec.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire de demande conjointe pour une conférence de règlement à l'amiable (CRA) à la Cour supérieure du Québec, division de Québec.
Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Lois et Règles du site Cour suprême du Canada vous permettra d'accéder aux formulaires des règles de la Cour suprême du Canada.
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire de demande conjointe pour une conférence de règlement à l'amiable (CRA) à la Cour supérieure du Québec, division de Montréal.
Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Modèles d'avis et formulaires du site de la Cour supérieure du Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de la division de Québec.
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Il vous permettra également de connaître les instructions pour formuler et déposer une demande.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
11.7 - Demande conjointe pour conférence de règlement à l'amiable (C.R.A).
La page Lois et Règles du site Cour suprême du Canada vous permettra d'accéder aux formulaires des règles de la Cour suprême du Canada.
L'ouvrage en format électronique intitulé CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux publié sur le site Mon manuel annoté vous permettra d'accéder aux registres et certificats d'actions à remplir ou à mettre à jour et à insérer dans un livre de procès-verbaux du CRAC, qu'il s'agisse d'une entreprise régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
L'accès à cet ouvrage est gratuit.
La page Demande relative à un code d'impliqué permanent vous permettra de télécharger le formulaire SJ-1149 à partir du site de Justice Québec.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.5.5 - Code d'impliqué permanent
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
3.8.3 - Code d'impliqué permanent
La page Outils et formulaires du Curateur public pour le réseau de la santé et des services sociaux vous permettra d'accéder aux publications, outils et formulaires pour le réseau de la santé et des services sociaux, notamment les formulaires d'évaluation et de réévaluation nécessaires dans les dossiers concernant l'inaptitude des majeurs (tutelle au majeur, homologation d'un mandat de protection et représentation temporaire).
Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
8.2 - Demande d'ouverture d'une tutelle au majeur
8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur
Opérations du notaire
La page Formulaires du site du Directeur de l'état civil vous permettra d'accéder à ses formulaires.
L'ouvrage en format électronique intitulé CRAC - Registres et certificats d'actions du livre de procès-verbaux publié sur le site Mon manuel annoté vous permettra d'accéder aux registres et certificats d'actions à remplir ou à mettre à jour et à insérer dans un livre de procès-verbaux du CRAC, qu'il s'agisse d'une entreprise régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ou par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
L'accès à cet ouvrage est gratuit.
La page Demande relative à un code d'impliqué permanent vous permettra de télécharger le formulaire SJ-1149 à partir du site de Justice Québec.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.5.5 - Code d'impliqué permanent
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
3.8.3 - Code d'impliqué permanent
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Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
8.2 - Demande d'ouverture d'une tutelle au majeur
8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur
Opérations du notaire
La page Formulaires du site du Directeur de l'état civil vous permettra d'accéder à ses formulaires.
Ce lien vous permettra d'en savoir plus sur le Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette, publié par Wilson & Lafleur, comprenant plus de 1600 pages et sur le Formulaire de procédure civile en format électronique et la Clé juridique attachée à chacun des modèles en format Word.
Ce lien vous permettra d'accéder aux formulaires, tarifs et liens utiles de l'étude Coulombe Dubé, huissiers de justice. Vous y trouverez, entre autres, les formulaires d'instructions au créancier pour une saisie avant ou après jugement.
Ce lien vous permettra d'accéder aux formulaires et documentation à l'attention des clients de Paquettte & Associés, huissiers de justice.
Vous y trouverez, entre autres, les formulaires d'instructions à l'huissier pour une saisie avant ou après jugement, la directive importante du Ministère de la Justice concernant le dépôt des demandes introductives d'instance aux greffes et les déclarations du tiers-saisi (revenus).
Vous trouverez également sur cette page le courriel pour acheminer les instructions d'exécution à l'huissier de justice.
La page Formulaires du site Énergie et Ressources naturelles Québec vous permettra de télécharger les différents formulaires de l'information foncière (avis d'adresse, déclaration de résidence familiale, etc.).
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La page Procès civil - Formulaires et modèles du site Justice Québec vous permettra d'accéder aux formulaires et modèles publiés par Justice Québec.
La page Bureau du surintendant des faillites du site du Gouvernement du Canada vous permettra d'accéder aux formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité.
La page Modèles du ministre de la justice du site de Justice Québec vous permettra d'accéder aux modèles des actes de procédure et autres documents établis par le règlement numéro 2 (Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles du Code de procédure civile suivants: 136 et 137; 145 et suivants; 235; 269; 393; 546 et suivants; 516, 520, 681 et 682; 566 et 681; 330; 681 et 682; et 497.
Loi habilitante : Code de procédure civile, R.L.R.Q., c. C-25.01.
La page Mise en demeure du site Québec.ca vous permettra d'accéder à un modèle de mise en demeure.
La page Procès civil - Formulaires et modèles du site Justice Québec vous permettra d'accéder aux formulaires et modèles publiés par Justice Québec.
La page Bureau du surintendant des faillites du site du Gouvernement du Canada vous permettra d'accéder aux formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité.
La page Modèles du ministre de la justice du site de Justice Québec vous permettra d'accéder aux modèles des actes de procédure et autres documents établis par le règlement numéro 2 (Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles du Code de procédure civile suivants: 136 et 137; 145 et suivants; 235; 269; 393; 546 et suivants; 516, 520, 681 et 682; 566 et 681; 330; 681 et 682; et 497.
Loi habilitante : Code de procédure civile, R.L.R.Q., c. C-25.01.
La page Mise en demeure du site Québec.ca vous permettra d'accéder à un modèle de mise en demeure.
La page Poursuivre aux petites créances du site Québec.ca vous permettra de trouver toute l'information et formulaire de demande en ligne pour déposer une poursuite aux petites créances.
La page Recours formulaire du site du Tribunal administratif du Québec vous permettra d'accéder au fornulaire Requête introductive d'un recours au Tribunal administratif du Québec.
La page Formulaires du site du Tribunal administratif du travail Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de ce tribunal.
La page Modèles d'avis vous permettra d'accéder aux divers modèles d'avis au Tribunal administratif du logement suivant: Avis d'un locateur au locataire et Avis d'un locataire au locateur.
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La page Modèles d'avis vous permettra d'accéder aux divers modèles d'avis au Tribunal administratif du logement suivant: Avis d'un locateur au locataire et Avis d'un locataire au locateur.
La page Formulaires de demande au tribunal du site du Tribunal administratif du logement Québec vous permettra d'accéder aux formulaires de demande au tribunal. Le Tribunal administratif du logement remplace la Régie du logement.
La page Procédure devant le Tribunal des droits de la personne vous permettra d'accéder à des modèles de procédure ainsi qu'à des guides explicatifs.
La page Modèles d'avis vous permettra d'accéder aux divers modèles d'avis au Tribunal administratif du logement suivant: Avis d'un locateur au locataire et Avis d'un locataire au locateur.
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