Droit de la famille

Plusieurs formulaires sont requis lors d'une demande conjointe en divorce. Certaines démarches doivent être entreprises pour les obtenir et pour les remplir. La législation, les directives et les règlements des tribunaux doivent être respectés. Des outils de contrôle sont donc nécessaires pour gérer ce type de dossier.

L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants à la procédure de demande conjointe en divorce, de la cueillette des informations jusqu'à l'obtention du jugement. Des listes de contrôle et des modèles seront examinés pour bien comprendre chacune des étapes et pour s'assurer de produire les documents requis selon différentes situations. Des outils seront également proposés aux participants pour la gestion des demandes en matière familiale.

Cette formation s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédure de divorce conjointe sur projet d'accord. Elle s’adresse également aux avocats et notaires qui souhaitent s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des demandes.

Cette formation comprend les modifications apportées par :

- la nouvelle Loi sur le divorce;
- le Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, (2021) 153 G.O.Q. II, 5609;
- les dernières directives des tribunaux.

Titre de la formation : La demande conjointe en divorce - Cheminement et suivi du dossier (10-03)

Matériel requis : Le Manuel des procédures non contentieuses

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice Julie Tondreau
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts

Vous désirez comprendre et maîtriser l'application de la nouvelle Loi sur le divorce, la modification du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, les plus récentes directives et formulaires des tribunaux?

Me Annik Charest, notaire, et Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile, vous présentent cette formation qui vous permettra d'être bien outillé(e) face aux changements!

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en droit de la famille en raison des dernières modifications législatives. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes de procédure et formulaires affectés par les récents changements.

Cette formation s'adresse aux intervenant(e)s en milieu juridique, adjoint(e)s, parajuristes ou juristes s'intéressant à la procédure en matière familiale. Des tableaux comparatifs, des modèles et un cahier de formation sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Titre de la formation : La nouvelle Loi - Comprendre et appliquer les nouvelles règles et pratiques (40-06)

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices Annik Charest et Julie Tondreau
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts

Vous souhaitez demeurer informé·e des mises à jour législatives, des développements récents et des outils administratifs et juridiques?

Il vous est maintenant possible de revoir cette conférence virtuelle gratuite donnée le 19 octobre 2023 par la fondatrice de la Chaîne Évolu-Ciel, Mme Julie Tondreau ainsi que ses partenaires, Me Annik Charest et Mmes Justine Figuères, Isabelle Cindy Légaré et Mélanie Alarie, lesquelles ont présenté les développements récents de l'année 2023 ainsi que des outils administratifs et juridiques, accessibles par la Chaîne Évolu-Ciel.

L'accès à l'outil ainsi que l'inscription à cette conférence en rediffusion sont gratuits ! Formation reconnue, avec 4,5 heures en crédits.

Public cible: Tout intervenant ou étudiant en bureautique générale ou en milieu juridique.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous désirez être informé·e du plan de modernisation de la justice en première instance et de la réforme majeure de la Cour d'appel?

Depuis la déclaration d'urgence sanitaire au Québec, les technologies de l'information ont été mises de l'avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint·e·s.

Plusieurs questions ont été soulevées : Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées? Comment assermenter un témoin à distance selon la législation en vigueur et avec quels outils? Quelles sont les règles et les pratiques recommandées pour la production des documents aux nouveaux greffes numériques avec un suivi efficace de son propre dossier électronique à l'interne?

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Cette formation s'adresse aux intervenant·e·s en milieu juridique, adjoint·e·s, parajuristes et juriste. Un guide et des modèles élecroniques sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices Annik Charest et Julie Tondreau
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous désirez comprendre et maîtriser l'application de la nouvelle Loi sur le divorce, la modification du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, les plus récentes directives et formulaires des tribunaux?

Me Annik Charest, notaire, et Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile, vous présentent cette formation qui vous permettra d'être bien outillé(e) face aux changements!

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en droit de la famille en raison des dernières modifications législatives. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes de procédure et formulaires affectés par les récents changements.

Cette formation s'adresse aux intervenant(e)s en milieu juridique, adjoint(e)s, parajuristes ou juristes s'intéressant à la procédure en matière familiale. Des tableaux comparatifs, des modèles et un cahier de formation sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Titre de la formation : La nouvelle Loi - Comprendre et appliquer les nouvelles règles et pratiques (40-06)

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices Annik Charest et Julie Tondreau
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts

Vous souhaitez demeurer informé·e des mises à jour législatives, des développements récents et des outils administratifs et juridiques?

Il vous est maintenant possible de revoir cette conférence virtuelle gratuite donnée le 19 octobre 2023 par la fondatrice de la Chaîne Évolu-Ciel, Mme Julie Tondreau ainsi que ses partenaires, Me Annik Charest et Mmes Justine Figuères, Isabelle Cindy Légaré et Mélanie Alarie, lesquelles ont présenté les développements récents de l'année 2023 ainsi que des outils administratifs et juridiques, accessibles par la Chaîne Évolu-Ciel.

L'accès à l'outil ainsi que l'inscription à cette conférence en rediffusion sont gratuits ! Formation reconnue, avec 4,5 heures en crédits.

Public cible: Tout intervenant ou étudiant en bureautique générale ou en milieu juridique.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
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Depuis la déclaration d'urgence sanitaire au Québec, les technologies de l'information ont été mises de l'avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint·e·s.

Plusieurs questions ont été soulevées : Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées? Comment assermenter un témoin à distance selon la législation en vigueur et avec quels outils? Quelles sont les règles et les pratiques recommandées pour la production des documents aux nouveaux greffes numériques avec un suivi efficace de son propre dossier électronique à l'interne?

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Cette formation s'adresse aux intervenant·e·s en milieu juridique, adjoint·e·s, parajuristes et juriste. Un guide et des modèles élecroniques sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

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