Ce lien vous permettra de consulter les conditions préalables ajoutées pour une grossesse débutée à compter du 6 juin 2024, dans le cadre d'un projet parental de grossesse pour autrui avec une mère porteuse domiciliée hors du Québec.
Ce lien vous permettra de connaître le cheminement du projet de la 56 (étapes) et de suivre son évolution vers son adoption et la mise en vigueur de la loi (site de l'Assemblée nationale).
Ce lien vous permettra d'accéder à l'article suivant, publié par le Gouvernement du Québec : Adoption à l'unanimité du projet de loi no 56 - Un troisième jalon de la réforme du droit de la famille : pour protéger les enfants naissant hors mariage. Vous y trouvez le résumé des 4 principaux changements, les faits saillants ainsi qu'un document explicatif.
Ce lien vous permettra de connaître le contenu du projet de loi 56 présenté le 27 mars 2024 et adopté le 30 mai 2024.
Ce lien vous permettra de consulter les conditions préalables ajoutées pour une grossesse débutée à compter du 6 juin 2024, dans le cadre d'un projet parental de grossesse pour autrui avec une mère porteuse domiciliée hors du Québec.
Ce lien vous permettra de connaître le cheminement du projet de la 56 (étapes) et de suivre son évolution vers son adoption et la mise en vigueur de la loi (site de l'Assemblée nationale).
Ce lien vous permettra d'accéder à l'article suivant, publié par le Gouvernement du Québec : Adoption à l'unanimité du projet de loi no 56 - Un troisième jalon de la réforme du droit de la famille : pour protéger les enfants naissant hors mariage. Vous y trouvez le résumé des 4 principaux changements, les faits saillants ainsi qu'un document explicatif.
Ce lien vous permettra de connaître le contenu du projet de loi 56 présenté le 27 mars 2024 et adopté le 30 mai 2024.
La formation Curateur Public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11, d'Annik Charest et Julie Tondreau, comprend maintenant une leçon sur les changements apportés par les nouveaux règlements de la Cour supérieure, entrés en vigueur au mois de mai dernier.
En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, la formation Mise à jour de la procédure civile 2023 a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés par le Projet de loi no 8, les avis et directives des tribunaux ainsi que les modifications apportées aux principaux modèles d'acte de procédure et formulaires obligatoires des tribunaux.
Il s'agit d'une formation évolutive, puisque vous aurez accès aux leçons sur les mises à jour à venir jusqu'au 31 décembre 2023. Vous recevrez une notification lors de l'ajout des nouvelles leçons. Pour vous aider, elle mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :
✔️ Cahier de notes
✔️ Organigramme des directives des tribunaux
✔️ Table de concordance des greffe
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour du Québec
✔️ Fiche de directives des tribunaux - Cour supérieure
Ce lien vous permettra d'accéder à une trousse d'outils « AIDE: Comment repérer les cas de violence familiale et intervenir pour les conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille ».
Élaborée par Justice Canada, en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l'ensemble du Canada, elle est conçue pour :
- Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre.
- Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité.
- Aider les conseiller(ère)s juridiques de niveaux d’expérience variés à traiter les dossiers de violence familiale.
- Être intégrée à la pratique existante des conseiller(ère)s juridiques et les aider à utiliser leurs propres expérience, expertise et jugement professionnel.
La formation Curateur Public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11, d'Annik Charest et Julie Tondreau, comprend maintenant une leçon sur les changements apportés par les nouveaux règlements de la Cour supérieure, entrés en vigueur au mois de mai dernier.
En plus de vous apprendre comment utiliser les différents outils fournis pour suivre les mises à jour de la procédure civile, la formation Mise à jour de la procédure civile 2023 a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés par le Projet de loi no 8, les avis et directives des tribunaux ainsi que les modifications apportées aux principaux modèles d'acte de procédure et formulaires obligatoires des tribunaux.
Il s'agit d'une formation évolutive, puisque vous aurez accès aux leçons sur les mises à jour à venir jusqu'au 31 décembre 2023. Vous recevrez une notification lors de l'ajout des nouvelles leçons. Pour vous aider, elle mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l'accès à :
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Élaborée par Justice Canada, en consultation avec des experts en droit de la famille et en violence familiale dans l'ensemble du Canada, elle est conçue pour :
- Répondre aux recherches qui ont conclu qu’il fallait élaborer un outil conçu spécialement pour les conseiller(ère)s juridiques en droit de la famille pour repérer la violence familiale et y répondre.
- Fournir des conseils pratiques pour recueillir les renseignements dont les conseiller(ère)s juridiques ont besoin à la fois pour traiter les dossiers de droit de la famille et pour mettre les client(e)s en contact avec d’autres services afin d’assurer leur sécurité.
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