Administratif juridique

La page Liste des arbitres de griefs et de différends du site de Secrétariat du travail du Québec vous permettra d'obtenir la liste à jour des arbitres de griefs selon l'article 77 du Code du travail incluant les tarifs de rémunération. Cette liste contient les noms des arbitres, le profil professionnel de chacun ainsi que les tarifs de rémunération. Pour donner son avis au ministre concernant la liste des arbitres, le CCTM prend en considération la Politique générale du CCTM concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres (876 Ko). Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre qu’il est tenu de diffuser en vertu de l’article 12.2 de la Loi sur le ministère du Travail.

Le site Ordres des arpenteurs-géomètre du Québec vous permettra de trouver un arpenteur-géomètre grâce à une grille de recherche.

La page Bottin des avocats du site Barreau du Québec vous permettra de trouver un avocat ou un avocat médiateur grâce à une grille de recherche.

La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).

L'annuaire téléphonique judiciaire du Québec de Wilson & Lafleur (bottin bleu) vous permettra d'obtenir de les coordonnées des avocats, notaires, arpenteurs-géomètres, traducteurs-interprètes, sténographes officiels, huissiers de justice, syndics, etc.

Le site de Justice Québec vous permettra de trouver un commissaire à l'assermentation par proximité géographique.

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.7.2 - Assermentation par le commissaire à l'assermentation

La page Annuaire des experts comptables du site Ordre des experts-comptables vous permettra de trouver un expert inscrit au tableau de l'Ordre.

Le site OACIQ vous permettra de trouver un courtier immobilier.

La page Recherche d'un district du site de Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.4 - District judiciaire

Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique vous permettra de trouver un membre du personnel du gouvernement du Québec en effectuant une recherche par mots-clés.

Il est à noter, cependant, que certains ministères et organismes du gouvernement du Québec ne sont pas inscrits dans ce répertoire. Aussi, pour des raisons administratives, les noms et les coordonnées de certains employés de la fonction publique du Québec ne sont pas publiés dans ce répertoire.

La page L'annuaire téléphonique judiciaire du Québec du site Wilson & Lafleur vous permettra de trouver un expert - Code d'accès nécessaire.

Le site de la Chambre des huissiers de justice de Québec vous permettra de trouver un huissier de justice par région via l'onglet du Bottin des huissiers.

La page L'annuaire téléphonique judiciaire du Québec du site Wilson & Lafleur vous permettra de trouver les coordonnées des juges - Code d'accès nécessaire.

Le site L'Institut d'arbitrage et de médiation du Québec vous permettra de trouver un médiateur ou un arbitre grâce à certains critères de recherche.

La page Recherche un médiateur familial du site Justice Québec vous permettra de trouver un médiateur familial grâce à certains critères.

Le site de la Chambre des notaires du Québec vous permettra de trouver un notaire en pratique grâce à certains critères de recherche.

La page Trouver un palais de justice du site de Justice Québec vous permettra de trouver une palais de justice par municipalité, district ou catégorie, via l'onglet Nous joindre - Trouver un palais de justice. Pour connaître le district judiciaire associé à un palais de justice, il suffit de sélectionner Recherche d'un district dans le menu de gauche.

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.4.1 - Localité (palais de justice)

Ce lien ouvrira le document le Tableau des sténographes officiels du Québec, à jour, par nom de famille (document en format PDF). Ce document est publié par le Barreau du Québec.

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
7.8.3 - Avis de convocation pour un interrogatoire oral

La page Trouver un syndic autorisé en insolvabilité du site Gouvernement du Canada vous permettra de trouver un syndic autorisé en insolvabilité actif.

Dans le bas de la page d'accueil du site du Tribunal administratif du travail, vous trouverez une liste déroulante vous permettant d'effectuer une recherche de bureau du Tribunl par ville.

La page Trouver un syndic autorisé en insolvabilité du site Gouvernement du Canada vous permettra de trouver un syndic autorisé en insolvabilité actif.

Dans le bas de la page d'accueil du site du Tribunal administratif du travail, vous trouverez une liste déroulante vous permettant d'effectuer une recherche de bureau du Tribunl par ville.

La page L'annuaire téléphonique judiciaire du Québec du site Wilson & Lafleur vous permettra de trouver un traducteur - Code d'accès nécessaire.