L'article de blogue Dépôt électronique maintenant obligatoire - Première phase du dossier dématérialisé, de Julie Tondreau, vous permettra de connaître les sources utiles relatives au dépôt électronique obligatoire et surtout, quels sont les dossiers visés par ce dépôt à la nouvelle section Procédures non contentieuses de la plateforme Lexius.
Ce lien vous permettra de connaître les grandes lignes des changements apportés par l'entrée en vigueur, le 26 avril 2024, des modifications au Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn).
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec, en format lettre pour impression, faisant état en un coup d'œil les modifications qui seront apportées par la nouvelle Loi 11, entrée vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la modulation de la tutelle qui sera introduite par la nouvelle Loi 11, entrée en vigueur le 1er novembre 2022.
L'article de blogue Dépôt électronique maintenant obligatoire - Première phase du dossier dématérialisé, de Julie Tondreau, vous permettra de connaître les sources utiles relatives au dépôt électronique obligatoire et surtout, quels sont les dossiers visés par ce dépôt à la nouvelle section Procédures non contentieuses de la plateforme Lexius.
Ce lien vous permettra de connaître les grandes lignes des changements apportés par l'entrée en vigueur, le 26 avril 2024, des modifications au Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn).
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec, en format lettre pour impression, faisant état en un coup d'œil les modifications qui seront apportées par la nouvelle Loi 11, entrée vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la modulation de la tutelle qui sera introduite par la nouvelle Loi 11, entrée en vigueur le 1er novembre 2022.
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la nouvelle mesure d'assistance qui sera introduite par la mise en vigueur, le 1er novembre 2022, de la nouvelle Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Bilan d'activité - Mesure d'assistance du Curateur public, en format PDF.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1 - Assistant au majeur
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire Demande de reconnaissance d'un(e) assitant(e) au majeur du Curateur public du Québec. Cette demande peut être remplie par la personne souhaitant de l’assistance avec le soutien de la ou des personnes proposées à titre d’assistantes.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1.1 - Demande de reconnaissance d'un(e) assistant(e) au majeur
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Déclaration de remise d'un bien à une personne mineure, à transmettre au Curateur public au moins 15 jours avant la transmission de ce ou ces biens ou le paiement d'une indemnité en vertu de l'article 217 C.c.Q.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
6 - Tutelle au mineur
Ce lien vous dirigera vers un document préparé par le Curateur public du Québec exposant les détails de la nouvelle mesure d'assistance qui sera introduite par la mise en vigueur, le 1er novembre 2022, de la nouvelle Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Bilan d'activité - Mesure d'assistance du Curateur public, en format PDF.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1 - Assistant au majeur
Ce lien vous permettra de télécharger le formulaire Demande de reconnaissance d'un(e) assitant(e) au majeur du Curateur public du Québec. Cette demande peut être remplie par la personne souhaitant de l’assistance avec le soutien de la ou des personnes proposées à titre d’assistantes.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
8.1.1.1 - Demande de reconnaissance d'un(e) assistant(e) au majeur
Ce lien vous permettra d'accéder au formulaire Déclaration de remise d'un bien à une personne mineure, à transmettre au Curateur public au moins 15 jours avant la transmission de ce ou ces biens ou le paiement d'une indemnité en vertu de l'article 217 C.c.Q.
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
6 - Tutelle au mineur
Ce lien vous permettra le téléchargement du document intitulé Mon mandat de protection - Guide et formulaire publié sur le site Internet du Curateur public du Québec. Ce guide inclut les obligations introduites par la Loi 11 le 1er novembre 2022, concernant le mandat de protection.
Ce lien vous dirigera vers un feuillet de présentation de la Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, préparé par le Curateur public du Québec exposant les grandes lignes de cette loi.
Ce lien vous dirigera vers une page vous permettant de vous inscrire aux webinaires gratuits du Curateur public du Québec concernant des sujets liés à la nouvelle Loi 11, entrée en vigueur le 1er novembre 2022, notamment concernant la tutelle, le mandat de protection et la mesure d'assistance.
Ce lien vous permettra de consulter le Mémoire du Barreau relativement au projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn), Mars 2024.
Ce lien vous permettra le téléchargement du document intitulé Mon mandat de protection - Guide et formulaire publié sur le site Internet du Curateur public du Québec. Ce guide inclut les obligations introduites par la Loi 11 le 1er novembre 2022, concernant le mandat de protection.
Ce lien vous dirigera vers un feuillet de présentation de la Loi 11, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2022, préparé par le Curateur public du Québec exposant les grandes lignes de cette loi.
Ce lien vous dirigera vers une page vous permettant de vous inscrire aux webinaires gratuits du Curateur public du Québec concernant des sujets liés à la nouvelle Loi 11, entrée en vigueur le 1er novembre 2022, notamment concernant la tutelle, le mandat de protection et la mesure d'assistance.
Ce lien vous permettra de consulter le Mémoire du Barreau relativement au projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn), Mars 2024.
La formation Curateur Public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11, d'Annik Charest et Julie Tondreau, comprend maintenant une leçon sur les changements apportés par les nouveaux règlements de la Cour supérieure, entrés en vigueur au mois de mai 2023.
Ce lien vous permettra de consulter le texte du projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn) publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 février 2024.
Ce lien vous permettra d'accéder au Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile ainsi que le Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, dans la Gazette officielle du Québec numéro 15, du 12 avril 2023, 155e année. Ces projets de règlements seront traités dans la dans la prochaine mise à jour du Manuel des procédures non contentieuses ainsi qu'à la formation 40-08 Curateur public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice.
La formation Curateur Public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11, d'Annik Charest et Julie Tondreau, comprend maintenant une leçon sur les changements apportés par les nouveaux règlements de la Cour supérieure, entrés en vigueur au mois de mai 2023.
Ce lien vous permettra de consulter le texte du projet de Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice (Rpptn) publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 février 2024.
Ce lien vous permettra d'accéder au Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile ainsi que le Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, dans la Gazette officielle du Québec numéro 15, du 12 avril 2023, 155e année. Ces projets de règlements seront traités dans la dans la prochaine mise à jour du Manuel des procédures non contentieuses ainsi qu'à la formation 40-08 Curateur public - Tour 360 et analyse des nouvelles méthodes de travail avec la Loi 11.
Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice.
Ce lien vous permettra d'accéder à un tableau synthèse (Source: Gouvernement du Québec) exposant les distinctions entre divers aspects de la tutelle au majeur, de la représentation temporaire, de la mesure d'assistance, du mandate de protection et la procuration permettant de mieux les distinguer et de faire des choix éclairés.
Ce lien vous permettra de consulter le Bulletin No 10 (Avril 2024) produit par Justice Québec et faisant état des nouveautés en matière de transformation de la justice.
Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice.
Ce lien vous permettra d'accéder à un tableau synthèse (Source: Gouvernement du Québec) exposant les distinctions entre divers aspects de la tutelle au majeur, de la représentation temporaire, de la mesure d'assistance, du mandate de protection et la procuration permettant de mieux les distinguer et de faire des choix éclairés.
Ce lien vous permettra de consulter le Bulletin No 10 (Avril 2024) produit par Justice Québec et faisant état des nouveautés en matière de transformation de la justice.
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