Modèle en format Word, disponible dans Le Manuel de la correspondance juridique, à la section 7.7.

Dans cet ouvrage, Julie Tondreau, en complément de ses ouvrages intitulés Le Manuel des procédures contentieuses* et Le Manuel des procédures NON contentieuses**, propose une méthode pratique de gestion des dossiers électroniques ainsi qu’une série de modèles de courriels, de lettres et d’autres documents administratifs, accompagnés d’instructions utiles, afin que les intervenants judiciaires puissent rédiger de façon plus rapide et efficace, en respectant les différentes règles, que ce soit celles de l’Office québécois de la langue française ou celles liées à la profession d’avocat ou de notaire.