Ce lien vous permettra d’obtenir de l’information sur les nouvelles obligations du 1er juin 2023 relativement à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Le Gouvernement du Québec indique quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ayant entre 5 et 49 salariés découlant de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et qui modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises.