Ce lien vous permettra d’accéder au texte de la Loi sur le curateur public.

Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
6.2.2 – Constitution d’un conseil de tutelle
8.1.3 – Représentation temporaire du majeur inapte
8.2.1 – Diagramme – Demande d’ouverture d’une tutelle à un majeur
9.2 – Demande d’homologation de mandat
9.2.1 – Diagramme – Demande d’homologation d’un mandat