Ce lien vous permettra d’accéder aux vidéos qui vous initieront au service au Registre foncier en ligne.

Depuis le 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier est obligatoire.

Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :

15.2 – Inscription au Registre foncier