Le site de la Cour du Québec vous permettra, entre autres, d’avoir accès à ses directives pour la présentation des procédures. Pour ce faire, il faut sélectionner Centre de documentation, puis Documents pertinents pour l’ensemble des régions ou Particularités régionales.

Sections pertinentes du Manuel des procédures contentieuses :
1.1 – Cour du Québec
2.1 – Auditions en chambre de pratique
2.1.2 – Appel du rôle provisoire des demandes en chambre de pratique
2.1.2 – Demande de remise d’une audition en chambre de pratique
9.1 – Demandes en cours d’instance (en première instance et en appel)