Procédures non contentieuses

Adjoint·e·s en procédures non contentieuses: Êtes-vous prêt·e·s à traiter vos dossiers selon les règles de la Loi 11 (Projet de loi no 18)?

Grâce à cette conférence en rediffusion, vous bénéficierez à la fois de l'expertise de Me Annik Charest, notaire, et de Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile et en développement technologique, qui vous présentent cette formation EXCLUSIVE au Québec!

Nos expertes vous aideront à comprendre les principaux changements apportés par :

- La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (L.Q. 2020, c. 11 - PROJET DE LOI NO 18);
- Le Projet de Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice;
- La publication de nouveaux formulaires et modèles.

Vous pourrez ainsi vous familiariser avec les nouvelles règles et les impacts sur la pratique, notamment lors de la rédaction de certaines procédures non contentieuses.

Cette formation s'adresse adjoint·e·s juridiques, parajuristes, notaires et avocat·e·s. Elle comprend un abonnement d'un an à la version électronique du Manuel des procédures non contentieuses sur la plateforme Mon manuel annoté.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices;
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Connaissez-vous toutes les étapes à suivre d'une demande conjointe en divorce? Savez-vous comment remplir les nouveaux formulaires?

Plusieurs formulaires sont requis lors d'une demande conjointe en divorce. Certaines démarches doivent être entreprises pour les obtenir et pour les remplir. La législation, les directives et les règlements des tribunaux doivent être respectés. Des outils de contrôle sont donc nécessaires pour gérer ce type de dossier.

L'objectif principal de cette formation est d'initier les participants à la procédure de demande conjointe en divorce, de la cueillette des informations jusqu'à l'obtention du jugement. Des listes de contrôle et des modèles seront examinés pour bien comprendre chacune des étapes et pour s'assurer de produire les documents requis selon différentes situations. Des outils seront également proposés aux participants pour la gestion des demandes en matière familiale.

Cette formation s’adresse aux secrétaires juridiques ainsi qu'aux parajuristes qui s’y connaissent peu en matière de procédure de divorce conjointe sur projet d'accord. Elle s’adresse également aux avocats et notaires qui souhaitent s’initier à ce type de procédure, notamment en ce qui a trait au cheminement et au suivi des demandes.

Elle comprend les modifications apportées par :
- la nouvelle Loi sur le divorce;
- le Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, (2021) 153 G.O.Q. II, 5609;
- les dernières directives des tribunaux.

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023 , en format papier ou électronique (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice;
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous aimeriez savoir comment utiliser le Manuel des procédures non contentieuses et obtenir, par la même occasion, un abonnement d'un an aux bulletins spéciaux des auteures ?

Cette formation, donnée par les auteures Annik Charest et Julie Tondreau, vous aidera à utiliser les différentes sections de l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement aux sources utiles aux adjoint·e·s, secrétaires juridiques et parajuristes.

En commandant l'ouvrage à la librairie Wilson & Lafleur, vous aurez accès GRATUITEMENT à la présente formation.

Il suffit de repérer le code promotionnel se trouvant à la dernière page et de l'inscrire dans le bon de commande à partir du bouton M'INSCRIRE.

De plus, en vous inscrivant à cette formation, vous pourrez télécharger le guide gratuit en format électronique. Il vous informe des changements apportés par le Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale.

Vous désirez comprendre et maîtriser l'application de la nouvelle Loi sur le divorce, la modification du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, les plus récentes directives et formulaires des tribunaux?

Me Annik Charest, notaire, et Mme Julie Tondreau, spécialiste en procédure civile, vous présentent cette formation qui vous permettra d'être bien outillé(e) face aux changements!

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en droit de la famille en raison des dernières modifications législatives. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation et le suivi des principaux actes de procédure et formulaires affectés par les récents changements.

Cette formation s'adresse aux intervenant·e·s en milieu juridique, adjoint·e·s, parajuristes ou juristes s'intéressant à la procédure en matière familiale. Des tableaux comparatifs, des modèles et un cahier de formation sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices;
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous souhaitez demeurer informé·e des mises à jour législatives, des développements récents et des outils administratifs et juridiques?

Il vous est maintenant possible de revoir cette conférence virtuelle gratuite donnée le 19 octobre 2023 par la fondatrice de la Chaîne Évolu-Ciel, Mme Julie Tondreau ainsi que ses partenaires, Me Annik Charest et Mmes Justine Figuères, Isabelle Cindy Légaré et Mélanie Alarie, lesquelles ont présenté les développements récents de l'année 2023 ainsi que des outils administratifs et juridiques, accessibles par la Chaîne Évolu-Ciel.

L'accès à l'outil ainsi que l'inscription à cette conférence en rediffusion sont gratuits ! Formation reconnue, avec 4,5 heures en crédits.

Public cible: Tout intervenant ou étudiant en bureautique générale ou en milieu juridique.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous aimeriez être initié aux procédures NON contentieuses et connaître les principaux changements apportés par l’adoption du Nouveau Code de procédure civile aux affaires non contentieuses?

Cette formation sur mesure donnée par Me Annik Charest, notaire, vous permettra de vous familiariser avec les divers outils utiles au suivi de ce type de dossier et les pratiques à adopter en cette matière.

Vous serez de plus informé-e des principaux changements apportés par l’adoption du Nouveau Code de procédure civile aux affaires non contentieuses et apprendrez comment utiliser efficacement l'ouvrage « Manuel des procédures non contentieuses ».

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023 , en format papier ou électronique (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice;
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous aimeriez connaître les principaux changements apportés par l'adoption de la Loi 11 en matière de protection du majeur? Cette formation vous permettra d'assister efficacement le notaire ou l'avocat(e) dans les dossiers en cette matière.

Cette formation sur mesure donnée par Me Annik Charest, vous permettra de vous familiariser avec:
- Les règles particulières en procédure non contentieuses;
- Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, (Loi 11);
- Le dépôt numérique particulier (Lexius);
- Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel;
- Les nouveautés en matière de protection du majeur ;
- Les divers outils utiles au traitement des dossiers et leur utilisation efficace.

Vous serez ainsi bien outillé(e) pour assister efficacement le notaire ou l'avocat(e) dans les dossiers de protection du majeur.

**Les modules 1 et 2 de cette formation représentent la matière déjà enseignée à la formation 10-02 - Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)**. Si vous avez déjà suivi cette formation mise à jour au 10 février 2024, vous êtes admissible à une **réduction de 50 %**. Le code promo de réduction est transmis dans la trousse virtuelle de la formation 10-02.

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023, en format papier ou électronique* (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

*La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier, ainsi que diverses mises à jour au début janvier 2024 suite à l'adoption de règlements modifiant divers Règlement de la Cour Supérieure du Québec en matière civile et familiale. rn

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice;
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous désirez être informé·e du plan de modernisation de la justice en première instance et de la réforme majeure de la Cour d'appel?

Depuis la déclaration d'urgence sanitaire au Québec, les technologies de l'information ont été mises de l'avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint·e·s.

Plusieurs questions ont été soulevées : Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées? Comment assermenter un témoin à distance selon la législation en vigueur et avec quels outils? Quelles sont les règles et les pratiques recommandées pour la production des documents aux nouveaux greffes numériques avec un suivi efficace de son propre dossier électronique à l'interne?

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Cette formation s'adresse aux intervenant·e·s en milieu juridique, adjoint·e·s, parajuristes et juriste. Un guide et des modèles élecroniques sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices Annik Charest et Julie Tondreau;
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous aimeriez être initié aux procédures NON contentieuses et connaître les principaux changements apportés par l’adoption du Nouveau Code de procédure civile aux affaires non contentieuses?

Cette formation sur mesure donnée par Me Annik Charest, notaire, vous permettra de vous familiariser avec les divers outils utiles au suivi de ce type de dossier et les pratiques à adopter en cette matière.

Vous serez de plus informé-e des principaux changements apportés par l’adoption du Nouveau Code de procédure civile aux affaires non contentieuses et apprendrez comment utiliser efficacement l'ouvrage « Manuel des procédures non contentieuses ».

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023 , en format papier ou électronique (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice;
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous aimeriez connaître les principaux changements apportés par l'adoption de la Loi 11 en matière de protection du majeur? Cette formation vous permettra d'assister efficacement le notaire ou l'avocat(e) dans les dossiers en cette matière.

Cette formation sur mesure donnée par Me Annik Charest, vous permettra de vous familiariser avec:
- Les règles particulières en procédure non contentieuses;
- Les principaux changements apportés par la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, (Loi 11);
- Le dépôt numérique particulier (Lexius);
- Les ressources et les outils utiles comme Le Manuel des procédures non contentieuses et la Chaîne Évolu-Ciel;
- Les nouveautés en matière de protection du majeur ;
- Les divers outils utiles au traitement des dossiers et leur utilisation efficace.

Vous serez ainsi bien outillé(e) pour assister efficacement le notaire ou l'avocat(e) dans les dossiers de protection du majeur.

**Les modules 1 et 2 de cette formation représentent la matière déjà enseignée à la formation 10-02 - Initiation aux procédures non contentieuses (Loi 11)**. Si vous avez déjà suivi cette formation mise à jour au 10 février 2024, vous êtes admissible à une **réduction de 50 %**. Le code promo de réduction est transmis dans la trousse virtuelle de la formation 10-02.

Matériel requis : Le Manuel des procédures NON contentieuses, édition 2023, en format papier ou électronique* (en vente à la librairie Wilson Lafleur).

*La version en format électronique comporte notamment les dernières mises à jour du 24 avril 2023 concernant la section Procédure non contentieuse de la plateforme Lexius destinée au dépôt numérique particulier, ainsi que diverses mises à jour au début janvier 2024 suite à l'adoption de règlements modifiant divers Règlement de la Cour Supérieure du Québec en matière civile et familiale. rn

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par la formatrice;
- Attestation de participation
- Reçus usuels pour fins d'impôts.

Vous désirez être informé·e du plan de modernisation de la justice en première instance et de la réforme majeure de la Cour d'appel?

Depuis la déclaration d'urgence sanitaire au Québec, les technologies de l'information ont été mises de l'avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint·e·s.

Plusieurs questions ont été soulevées : Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées? Comment assermenter un témoin à distance selon la législation en vigueur et avec quels outils? Quelles sont les règles et les pratiques recommandées pour la production des documents aux nouveaux greffes numériques avec un suivi efficace de son propre dossier électronique à l'interne?

L'objectif principal est d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l'assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu'au jugement.

Cette formation s'adresse aux intervenant·e·s en milieu juridique, adjoint·e·s, parajuristes et juriste. Un guide et des modèles élecroniques sont offerts gratuitement pour vous aider dans cette transition.

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :
- Accompagnement à distance par les formatrices Annik Charest et Julie Tondreau;
- Attestation de participation;
- Reçus usuels pour fins d'impôts.