Droit du travail

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Code canadien du travail à partir du site Web de la législation du Gouvernement du Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Code du travail à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Charte canadienne des droits et libertés à partir du site Web de la législation du Gouvernement du Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Charte des droits et libertés de la personne à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement à partir du site de Légis Québec. Cette loi remplace la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC).

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur les accidents du travail à partir du site de Légis Québec. Cette loi a été remplacée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cependant, elle est toujours en vigueur pour les accidents et les maladies ayant eu lieu avant le 19 août 1985.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur l'équité salariale à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur la fête nationale à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État à partir du site Web de la législation du Gouvernement du Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose et les carrières à partir du site de Légis Québec. Cette loi s'applique pour des blessures ou maladies professionnelles ayant eu lieu ayant eu lieu avant le 19 août 1985.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur les normes du travail à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi sur la santé et la sécurité du travail à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte de la Loi visant à favoriser le civisme à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra de consulter les projets de règlements et changements réglementaires en matière de sécurité au travail à partir du site de la CNESST.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement sur l'assistance médicale à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement sur le barème des dommages corporels à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement du Canada sur les normes du travail à partir du site Web de la législation du Gouvernement du Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement sur les frais de déplacement et de séjour à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement sur les maladies professionnelles à partir du site de Légis Québec.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement du Canada sur les normes du travail à partir du site Web de la législation du Gouvernement du Canada.

Ce lien vous permettra d'accéder au texte du Règlement sur les frais de déplacement et de séjour à partir du site de Légis Québec.

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