Cette page présente la formation indiquée en titre, offerte sous forme de parcours autonome que vous pouvez suivre à votre rythme.

Souhaitez-vous maîtriser les notions de base en procédure non contentieuse et comprendre les principaux changements découlant de la nouvelle Loi 11 ainsi que des directives récentes des tribunaux?

Cette formation vise à vous initier aux procédures non contentieuses, que vous travailliez en étude notariale ou en cabinet d’avocats.

Que vous soyez adjoint∙e juridique, parajuriste ou un autre intervenant du milieu juridique, si vous connaissez peu les procédures non contentieuses sous le Nouveau Code de procédure civile et la nouvelle Loi 11, et que vous souhaitez approfondir vos connaissances afin d’améliorer votre efficacité dans le traitement des dossiers, cette formation répond à vos besoins.

Elle s’adresse également aux professionnel∙le∙s du droit désirant se familiariser avec ce type de procédure, notamment en ce qui concerne le cheminement et le suivi des dossiers, à partir d’un survol de l’ouvrage Le Manuel des procédures non contentieuses.

Matériel obligatoire :

Le Manuel des procédures non contentieuses (format électronique sur Mon manuel annoté)

Apprenez à votre rythme, en toute autonomie :

– Accompagnement à distance par la formatrice

– Attestation de participation

– Reçus usuels pour fins d’impôts