La page Formulaires concernant la Cour supérieure du site Barreau de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle vous permettra de télécharger divers formulaires pour les avocats paratiquant à Joliette et à St-Jérôme.
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La Bibliothèque notariale de la Commission d'accès à l'information vous permettra de faire des recherches en ligne parmi diverses modèles d'acte accompagnés d'instructions. La page de connexion vous permettra d'y accéder, si vous détenez un abonnement.
La page Outils et formulaires du Curateur public pour le réseau de la santé et des services sociaux vous permettra d'accéder aux publications, outils et formulaires pour le réseau de la santé et des services sociaux, notamment les formulaires d'évaluation et de réévaluation nécessaires dans les dossiers concernant l'inaptitude des majeurs (tutelle au majeur, homologation d'un mandat de protection et représentation temporaire).
Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
8.2 - Demande d'ouverture d'une tutelle au majeur
8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur
Opérations du notaire
La page Formulaires du site Directeur de l'état civil vous permettra d'accéder à ses formulaires.
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8.3 - Demande de révision d'une tutelle au majeur
Opérations du notaire
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Ce lien vous permettra d'en savoir plus sur le Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette, publié par Wilson & Lafleur, comprenant plus de 1600 pages et sur le Formulaire de procédure civile en format électronique et la Clé juridique attachée à chacun des modèles en format Word.
La page Modèles du ministre de la justice du site de Justice Québec vous permettra d'accéder aux modèles des actes de procédure et autres documents établis par le règlement numéro 2 (Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile).
Loi habilitante : Code de procédure civile, R.L.R.Q., c. C-25.01.
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