Gestion et suspension du délai de mise en état avec le Calculateur judiciaire

Évitez un désistement, une radiation ou l’irrecevabilité de votre demande!

Apprenez à calculer les différents délais de mise en état, avec une ou plusieurs suspensions.    

Que ce soit devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, en matière civile ou familiale, la gestion d’un dossier se complique dès qu’il y a suspension des délais. La complexité s’accentue davantage lorsque plusieurs prolongations du délai de mise en état sont accordées.

Depuis l’entrée en en vigueur du Projet de loi numéro 8, les calculs liés aux suspensions de délai se sont multipliés, particulièrement en raison de :

– la prolongation de délai de mise en état qui est accordée sous forme de suspension de délai;

– la suspension convenue entre les parties dans un protocole préjudiciaire, lors de la participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends, conformément à l’article 7 du Code de procédure civile;

– la suspension ordonnée par arrêté ministériel, en raison d’un événement majeur, comme la période d’urgence sanitaire due à la Covid-19.

Ainsi, dans un même dossier, il arrive que plusieurs suspensions de délai doivent être calculées, notamment en raison des prolongations du délai de mise en état accordées à répétition. Chaque délai doit être calculé correctement pour éviter un désistement, une radiation ou l’irrecevabilité d’une demande!

Au cours de cette conférence en rediffusion, Julie Tondreau vous guidera dans l’art de calculer les délais à travers diverses situations pratiques, grâce à l’outil du Calculateur judiciaire, disponible en version gratuite ou payante.

Cette conférence est destinée principalement aux abonnés du module Calcul de délais du Calculateur judiciaire.