La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
Calculateur judiciaire, créé par les Développements technologiques Tondreau et Jalbert, vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.
Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.
Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi numéro 8.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
La page Declic! Express du site Directeur de l'état civil vous permettra d'effectuer une demande de certificat et de copie d'acte au Directeur de l'état civil.
Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses :
5.1 - Actes de l'état civil
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Calculateur judiciaire, créé par les Développements technologiques Tondreau et Jalbert, vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.
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Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi numéro 8.
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6.4.1 - Calcul des délais
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Section pertinente du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures non contentieuses :
5.1 - Actes de l'état civil
Ce lien vous permettra d'effectuer un dépôt particulier à partir de la plateforme Lexius, à la section Procédure non contentieuse ou un dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec pour un demande conjointe en matière familiale
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
4.1.1 - Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec et dépôt numérique particulier, section Procédure non contentieuse (Lexius)
Ce lien ouvrira le formulaire intitulé Envoi de procédure judiciaires en ligne et vous permettra d'envoyer vos procédures judiciaires en ligne au Curateur public du Québec.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Ce lien vous permettra d'effectuer un dépôt particulier à partir de la plateforme Lexius, à la section Procédure non contentieuse ou un dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec pour un demande conjointe en matière familiale
Section pertinente du Manuel des procédures non contentieuses :
4.1.1 - Dépôt au Greffe numérique judiciaire du Québec et dépôt numérique particulier, section Procédure non contentieuse (Lexius)
Ce lien ouvrira le formulaire intitulé Envoi de procédure judiciaires en ligne et vous permettra d'envoyer vos procédures judiciaires en ligne au Curateur public du Québec.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Ce lien ouvrira la page du Tarif judiciaire en matière civile, chapitre T-16, r. 10, sur le site de Légis Québec.
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