Le Registre public des mesures de représentation sur site du Curateur public Québec vous permettra de savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale et de connaître le nom de son représentant.
Sections pertinentes du Manuel des procédures non contentieuses :
8 - Protection et tutelle au majeur
9.1 - Mandat de protection
La page Registre foncier du Québec en ligne du site Énergie et Ressources naturelles Québec vous permettra de consulter son registre. Les transactions effectuées sur le site du Registre foncier du Québec en ligne se déroulent dans un environnement sécurisé à l'aide du serveur de paiement du ministère des Finances du Québec.
Ce lien vous permettra d'accéder aux vidéos qui vous apprendront à utiliser les différents outils du service d'inscription des droits au Registre foncier en ligne.
Vous y trouverez également des vidéos de formation, notamment celle sur le Registre foncier 100 % numérique.
À partir du 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier sera obligatoire.
La page Testaments et mandats du site Barreau du Québec vous permettra de faire une demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en complétant un formulaire.
Le Registre public des mesures de représentation sur site du Curateur public Québec vous permettra de savoir si une personne, majeure ou mineure, est placée sous mesure de protection légale et de connaître le nom de son représentant.
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8 - Protection et tutelle au majeur
9.1 - Mandat de protection
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Ce lien vous permettra d'accéder aux vidéos qui vous apprendront à utiliser les différents outils du service d'inscription des droits au Registre foncier en ligne.
Vous y trouverez également des vidéos de formation, notamment celle sur le Registre foncier 100 % numérique.
À partir du 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier sera obligatoire.
La page Testaments et mandats du site Barreau du Québec vous permettra de faire une demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en complétant un formulaire.
La page Demande recherche testamentaire du site Chambre des notaires du Québec vous permettra de faire la demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en complétant un formulaire.
Ce lien vous permettra d'accéder aux vidéos qui vous apprendront à utiliser les différents outils du service d'inscription des droits au Registre foncier en ligne.
Vous y trouverez également des vidéos de formation, notamment celle sur le Registre foncier 100 % numérique.
À partir du 8 novembre 2021, la transmission électronique de tous les actes à présenter au Registre foncier sera obligatoire.
La page Testaments et mandats du site Barreau du Québec vous permettra de faire une demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en complétant un formulaire.
La page Demande recherche testamentaire du site Chambre des notaires du Québec vous permettra de faire la demande de recherche d'un testament ou d'un mandat de protection (mandat en cas d'inaptitude) en complétant un formulaire.
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