La page Information foncière du site Gouvernement du Québec - Énergie et Ressources naturelles vous permettra de trouver les coordonnées des bureaux de la publicité des droits (voir la liste déroulante dans le bas de page).
La page Délai du site Barreau du Québec vous permettra de calculer les délais en matière familiale à la signification de la demande introductive d'instance, comme la demande en divorce.
Sections pertinentes du Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
13 - Procédures en matière familiale
Le Calculateur judiciaire, créé par les Développements technologiques Tondreau et Jalbert, vous permettra de calculer un délai selon les critères de votre dossier.
Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.
Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi numéro 8.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
6.4.1 - Calcul des délais
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Choisissez la grille de calcul qui s’applique et indiquez la date de départ. Le Calculateur judiciaire ajoutera les rappels nécessaires à votre agenda, avec le mode de notification désiré.
Le Calculateur judiciaire répond au Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats. Il tient également compte des récents changements apportés au Code de procédure civile par le Projet de loi numéro 8.
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6.4.1 - Calcul des délais
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : Le contrat de vie commune, qui vous permettra d'accéder au modèle de liste de contrôle à ce sujet.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La convention sur les mesures accessoires, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de dossier et liste de contrôle à ce sujet.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La demande en divorce, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de suivis dossier et liste de contrôle de demande en divorce.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : L'entrevue en matière familiale, qui vous permettra d'accéder au modèle de liste de contrôle à ce sujet.
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La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.4 - District judiciaire
Le site Tribunaux judiciaires du Québec vous permettra de consulter en ligne des extraits des rôles d'audience et de donner accès à l'horaire des audiences, notamment à la Cour supérieure du Québec.
Ce lien ouvrira le document suivant en format PDF : La demande en séparation de corps, qui vous permettra d'accéder au modèle de fiche de suivis dossier et liste de contrôle à ce sujet.
La page Numéros des greffes des palais de justice et des points de service de justice vous permettra de connaître les numéros des greffes et les districts judiciaires associés aux palais de justice, classés par ordre alphabétique.
La page Recherche d'un district du site Justice Québec vous permettra de savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec via l'onglet Nous joindre - Recherche de district.
Section pertinente du Manuel des procédures contentieuses :
5.4 - District judiciaire
Le site Tribunaux judiciaires du Québec vous permettra de consulter en ligne des extraits des rôles d'audience et de donner accès à l'horaire des audiences, notamment à la Cour supérieure du Québec.
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