Avis de mise à jour 10 – Administratif juridique

Veuillez prendre note des changements suivants effectués au module Administratif juridique de la Chaîne ÉvoluCiel.

1-

Nouvel espace thématique : Notification électronique

NOUVEAUX BOUTONS
Curateur public
Notification électronique au Curateur public
Formation sur la notification
Formation présentée par Mme Julie Tondreau - Lafortune Formation
Officier de la publicité foncière
Notification électronique à l'Officier de la publicité foncière
P.G. du Québec
Notification au Procureur général du Québec
R.D.P.R.M.
Notification électronique au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Surintendant des faillites
Notification au Surintendant des faillites
Ville de Montréal
Notification à la Ville de Montréal

2-

Espace Dépôts électroniques

NOUVEAUX BOUTONS
Cour can. impôt
Dépôt à la Cour canadienne de l'impôt
Conseil. can. relat. indust.
Dépôt au Conseil canadien des relations industrielles

3-

Recherches Juridiques

Espace Recherches juridiques

NOUVEAU BOUTON
Cour suprême du Canada
Jugements de la Cour suprême du Canada

4-

Espace Tribunaux - Commissions

NOUVEAU BOUTON
C. can. impôt
Cour canadienne de l'impôt

5-

Audiences virtuelles

Espace Audiences virtuelles

NOUVEAU BOUTON

Guide Zoom - T.A.T.

Guide d'utilisation de la visioconférence Zoom - Tribunal administratif du travail (T.A.T.)
Chaine evoluciel - Communication

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Veuillez nous écrire et nous serons heureuses d’étudier votre demande.